Remboursement
Matelas et surmatelas anti-escarres : modalités de prise en charge (achat / location, forfaits, renouvellement)
Codes LPP concernés (3)
- 1240054
- 1217374
- 1227332
Matelas et surmatelas anti-escarres : modalités de prise en charge
La modalité dépend de la ligne LPP applicable, et non de la seule technologie. Pour les lignes d'achat du paragraphe consacré aux matelas et surmatelas, le tarif de responsabilité couvre le matelas ou surmatelas, sa housse et sa livraison. La LPP contient aussi des lignes de location.
La LPP précise : « La prise en charge d'un surmatelas exclut la prise en charge du code 1211383. »
Le code 1211383 (lit médical, achat, matelas simple) est lui-même inscrit et en cours de
validité d'après sa fiche CNAM en vigueur (consultée le 19 juillet 2026).
| Classe | Limite indiquée par la LPP |
|---|---|
| 1A | un matelas ou surmatelas maximum par an |
| 1B | un matelas ou surmatelas maximum tous les deux ans |
| 2 | un matelas ou surmatelas maximum tous les trois ans |
| 3 | un matelas ou surmatelas maximum tous les cinq ans |
Compresseur, location et livraison : statut en vigueur
La LPP consolidée libelle 1240054 comme l'achat d'un compresseur pour surmatelas pneumatique,
1217374 comme la location hebdomadaire d'un compresseur et d'un surmatelas pneumatique, et
1227332 comme un forfait de livraison. Elle précise que seuls les compresseurs réglables en
pression sont pris en charge et subordonne ces lignes au caractère remboursable du support associé.
Pour 1227332, elle indique aussi que le forfait ne peut s'ajouter à aucun autre forfait de
livraison et que, si plusieurs appareils sont livrés au même patient, seul le forfait le plus élevé
est pris en charge.
Les fiches de ces trois codes dans la base LPP en vigueur de l'Assurance Maladie (consultées le
19 juillet 2026) confirment des inscriptions en cours de validité, sans entente préalable (débuts
de validité : 07/07/2023 pour 1240054, 13/08/2025 pour 1217374, 31/03/2024 pour 1227332).
Une clause de non-cumul avec 1217374 apparaît dans une ligne individuelle de produit. Elle ne
constitue pas une interdiction générale applicable à tous les supports à air motorisé ou à tout
couple achat-location.
Sources (2)
LPP Ameli 25/02/2026 - Titre I, chapitre 2, section 1, sous-section 2 : matelas/surmatelas (paragraphe 3) et compresseur/location/livraison (paragraphe 1)
Source officielleConsultée le 22 juin 2026
Base LPP de l'Assurance Maladie (codage.ext.cnamts.fr) - fiches en vigueur des codes 1240054, 1217374, 1227332 et 1211383 (base a jour du 16/07/2026, version 893)
Source officielleConsultée le 19 juillet 2026
Cette règle est un contenu d'information réglementaire. Elle ne se substitue ni à la prescription médicale, ni au jugement clinique, ni à la décision de l'organisme payeur. En cas de doute, vérifiez la source officielle citée ci-dessus.