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Coussins de positionnement hanches/genoux : conditions LPP et portée de l'avis CNEDiMTS
Codes LPP concernés (3)
- 1220471
- 1269224
- 1254895
Coussins de positionnement hanches/genoux : conditions documentées
La LPP consolidée comporte trois lignes : 1220471 pour le coussin standard, 1269224 pour la
base du coussin modulaire et 1254895 pour ses plots. Pour le coussin modulaire, elle vise les
patients dont les déformations orthopédiques sont asymétriques ou symétriques en abduction
bilatérale de hanche. Elle plafonne le montant total des plots, mais cette ligne ne fixe pas leur
nombre maximal.
Les fiches de ces trois codes dans la base LPP en vigueur de l'Assurance Maladie (consultées le 19 juillet 2026) confirment des inscriptions en cours de validité, à l'achat, sans entente préalable.
Compatibilités prévues par la LPP
La LPP indique : « Leur prise en charge peut s'ajouter pendant la même période à celle d'un corset siège mais exclut celle d'un appareil de maintien en position horizontale sur moulage. » Elle précise aussi que la prise en charge de ces coussins ne peut s'effectuer comme adjonction d'un siège coquille. Cette seconde phrase n'est pas une interdiction générale de toute prise en charge simultanée.
La mention « Prescription médicale (sans restriction du prescripteur) » concerne le siège coquille et ne s'applique pas à ces coussins de positionnement.
Portée de l'avis CNEDiMTS
Dans un projet de nomenclature joint à son avis du 8 mars 2011, la CNEDiMTS recommande une limite d'un dispositif tous les deux ans et quatre plots maximum par base. Ces propositions ne figurent pas dans la LPP consolidée et ne sont donc pas présentées comme des conditions juridiques actuelles.
Sources (3)
LPP Ameli 25/02/2026 - Titre I, chapitre 2, section 2, sous-section 3 : coussins de serie de positionnement des hanches et des genoux
Source officielleConsultée le 23 juin 2026
CNEDiMTS - avis du 8 mars 2011 (2713) - recommandation et projet de nomenclature pour les coussins de serie de positionnement
Source officielleConsultée le 23 juin 2026
Base LPP de l'Assurance Maladie (codage.ext.cnamts.fr) - fiches en vigueur des codes 1220471, 1269224 et 1254895 (base a jour du 16/07/2026, version 893)
Source officielleConsultée le 19 juillet 2026
Cette règle est un contenu d'information réglementaire. Elle ne se substitue ni à la prescription médicale, ni au jugement clinique, ni à la décision de l'organisme payeur. En cas de doute, vérifiez la source officielle citée ci-dessus.