Prescription
Anti-escarres : droits de prescription documentés par profession
Anti-escarres : droits de prescription documentés
Les droits des auxiliaires médicaux sont fixés par des listes précises. Ils ne doivent pas être étendus à tous les supports anti-escarres par analogie.
| Profession | Dispositifs cités par l'arrêté |
|---|---|
| Infirmier (arrêté du 26 juin 2026) | supports d'aide à la prévention et au traitement d'escarre, type matelas, sur-matelas, coussins, cales : à air statique ou dynamique, en gel, en mousse et gel, en mousse viscoélastique, en mousse structurée à modules amovibles ou en mousse avec découpe en forme de gaufrier |
| Masseur-kinésithérapeute (arrêté du 9 janvier 2006) | matelas en mousse de haute résilience type gaufrier ; coussin en fibres siliconées ou en mousse monobloc |
| Ergothérapeute (arrêté du 12 juin 2023) | tous les dispositifs de la sous-section LPP consacrée à la prévention des escarres, ainsi que les coussins de série de positionnement des hanches et des genoux |
Chaque profession reste soumise aux conditions de son arrêté : « dans le cadre de ses activités » pour l'infirmier (arrêté du 26 juin 2026, dont l'article 4, II abroge l'ancienne liste de 2012), cadre de compétence et indication contraire éventuelle du médecin pour l'ergothérapeute et le masseur-kinésithérapeute, avec, pour ce dernier, l'exclusion du matériel utilisé pendant la séance.
La LPP consolidée contient aussi une restriction propre au coussin ischiatique sur mesure : une équipe comprenant au minimum un médecin de médecine physique et de réadaptation, aidé d'un kinésithérapeute ou d'un ergothérapeute. La fiche CNAM en vigueur de cette ligne (consultée le 19 juillet 2026) confirme une inscription en cours de validité.
La mention « Prescription médicale (sans restriction du prescripteur) » concerne le siège coquille. Elle ne doit pas être appliquée aux coussins de positionnement. Cette règle ne permet pas d'établir quels médecins peuvent prescrire ces coussins ; ce point doit être vérifié auprès du prescripteur ou de l'organisme d'assurance maladie.
Sources (6)
Arrêté du 20 mars 2012 (NOR ETSH1208335A) - liste des dispositifs medicaux que les infirmiers sont autorises a prescrire
Source officielleConsultée le 23 juin 2026
Arrêté du 9 janvier 2006 - liste des dispositifs medicaux que les masseurs-kinesitherapeutes sont autorises a prescrire
Source officielleConsultée le 23 juin 2026
Arrêté du 12 juin 2023 (NOR SPRS2316031A) - conditions de prescription des dispositifs medicaux et aides techniques par les ergotherapeutes
Source officielleConsultée le 23 juin 2026
LPP Ameli 25/02/2026 - Titre I, chapitre 2 : conditions de prescription par ligne (prescripteur)
Source officielleConsultée le 23 juin 2026
Base LPP de l'Assurance Maladie (codage.ext.cnamts.fr) - fiches en vigueur des codes 1246424 (base a jour du 16/07/2026, version 893)
Source officielleConsultée le 19 juillet 2026
Arrete du 26 juin 2026 fixant la liste des produits de sante et examens complementaires que les infirmiers diplomes d'Etat sont autorises a prescrire ou a renouveler (NOR SFHH2617311A, JO du 27 juin 2026)
Source officielleConsultée le 31 juillet 2026Consulter la source
Cette règle est un contenu d'information réglementaire. Elle ne se substitue ni à la prescription médicale, ni au jugement clinique, ni à la décision de l'organisme payeur. En cas de doute, vérifiez la source officielle citée ci-dessus.