Prescription
Coquille de bain pediatrique : habilitation de l ergotherapeute et cadre LPP en vigueur
Coquille de bain pédiatrique : prescripteur et statut LPP
Les références 1245407 et 1216481 sont inscrites à la LPP et en cours de validité : leurs fiches officielles dans la base LPP de l'Assurance Maladie (consultées le 19 juillet 2026) indiquent une prise en charge à l'achat. La facturation concrète se vérifie auprès du pharmacien ou du fournisseur et de la caisse.
L'arrêté du 12 juin 2023 autorise les ergothérapeutes, dans le cadre de l'exercice de leur compétence et sauf indication contraire du médecin, à prescrire les coquilles de bain pour enfant jusqu'au seizième anniversaire et leurs socles à inclinaison variable. Cette habilitation est distincte du remboursement, qui se confirme auprès de la caisse.
La LPP ne désigne pas de spécialité médicale obligatoire, ne rend pas une évaluation ergothérapique obligatoire et ne fixe pas de mentions d'ordonnance, de durée ou de renouvellement pour ces lignes ; les fiches officielles n'indiquent pas d'entente préalable.
Lippia ne doit pas transformer des pratiques possibles en conditions juridiques. Pour un besoin de bain pédiatrique, la famille doit être orientée vers le médecin ou l'ergothérapeute qui suit l'enfant, puis vers la caisse ou le distributeur pour vérifier le cadre actuel avant toute commande.
Aucune indication clinique, dimension, inclinaison, sangle ou position ne doit être prescrite ou réglée par le chatbot.
Sources (5)
Liste des produits et prestations remboursables (LPP) — version au 25 février 2026, chapitre 4 Titre I, section 2 (page 778-840)
Source officielleConsultée le 5 mai 2026Consulter la source
Base LPP de l'Assurance Maladie — fiche du code 1245407 (coquille pour bain, modele enfant jusqu au 16e anniversaire), base a jour du 16/07/2026 (version 893)
Source officielleConsultée le 19 juillet 2026Consulter la source
Base LPP de l'Assurance Maladie — fiche du code 1216481 (socle a inclinaison variable de coquille pour bain), base a jour du 16/07/2026 (version 893)
Source officielleConsultée le 19 juillet 2026Consulter la source
Code de la Sécurité Sociale, article R. 165-1 — cadre juridique général de la LPPR
Source officielleConsultée le 5 mai 2026Consulter la source
Arrete du 12 juin 2023 relatif aux conditions de prescriptions des dispositifs medicaux et aides techniques par les ergotherapeutes
Source officielleConsultée le 19 juillet 2026Consulter la source
Cette règle est un contenu d'information réglementaire. Elle ne se substitue ni à la prescription médicale, ni au jugement clinique, ni à la décision de l'organisme payeur. En cas de doute, vérifiez la source officielle citée ci-dessus.