Prescription
Chaise percee : habilitation de l ergotherapeute et verification du cadre actuel
Chaise percée : prescripteur et portée de la prescription
L'arrêté du 12 juin 2023 autorise les ergothérapeutes, dans le cadre de l'exercice de leur compétence et sauf indication contraire du médecin, à prescrire les chaises percées avec accoudoirs et seau. Cette habilitation porte sur la prescription du produit . Le code 1243302 est par ailleurs en cours de validité dans la base LPP officielle (fiche consultée le 19 juillet 2026) ; le remboursement effectif se confirme auprès de la caisse.
Cette règle n'ajoute pas le masseur-kinésithérapeute ou l'infirmier à la liste affirmative des prescripteurs de ce produit. Elle ne prétend pas établir une liste exhaustive : le professionnel et la caisse doivent vérifier le texte applicable au moment de la prescription.
La LPP ne fixe pas, pour cette ligne, de mentions obligatoires d'ordonnance, de durée ou de renouvellement, et la fiche officielle n'indique pas d'entente préalable. Lippia ne doit pas inventer ces conditions.
Le choix des dimensions, de la charge admissible et des accessoires relève de l'évaluation du besoin et de la notice. Le chatbot ne réalise aucune prise de mesure et ne donne aucun réglage.
Sources (4)
Liste des produits et prestations remboursables (LPP) — version au 25 février 2026
Source officielleConsultée le 4 mai 2026Consulter la source
Base LPP de l'Assurance Maladie — fiche du code 1243302 (chaise percee avec accoudoirs et seau), base a jour du 16/07/2026 (version 893)
Source officielleConsultée le 19 juillet 2026Consulter la source
Code de la sécurité sociale, article R. 165-1 — cadre juridique de la prescription LPPR
Source officielleConsultée le 4 mai 2026Consulter la source
Arrete du 12 juin 2023 relatif aux conditions de prescriptions des dispositifs medicaux et aides techniques par les ergotherapeutes
Source officielleConsultée le 19 juillet 2026Consulter la source
Cette règle est un contenu d'information réglementaire. Elle ne se substitue ni à la prescription médicale, ni au jugement clinique, ni à la décision de l'organisme payeur. En cas de doute, vérifiez la source officielle citée ci-dessus.