Aide au choix
Critères génériques de choix d'un lit médical : location ou achat, profil du patient
Codes LPP concernés (4)
- 1241763
- 1283879
- 1249523
- 1235662
Critères génériques de choix d'un lit médical : location ou achat, profil du patient
Énoncé synthétique : choisir un lit médical, c'est d'abord déterminer le mode de prise en charge — location (cas courant, forfait hebdomadaire de date à date) ou achat sur devis (réservé au lit spécifique pour besoins de taille/pathologie ou lit double) — puis, à la location, le profil du patient : lit standard (
1241763), enfant 3-12 ans (1283879), patient > 135 kg (1249523). Ces critères sont ceux de la segmentation officielle de la LPP ; le choix final revient au prescripteur ou au professionnel.
1. Condition d'entrée
La prise en charge d'un lit médical est réservée aux patients ayant perdu leur autonomie motrice (perte transitoire ou définitive) et soumise à prescription médicale. C'est le besoin médical attesté par la prescription qui ouvre le choix.
2. Arbre de choix
Lit de série suffisant, ou besoin spécifique (taille/pathologie/lit double) ?
├─ Lit de série suffisant (location) ──────────────────────────────► Choix du profil
└─ Besoin spécifique / lit double → ACHAT sur devis ............... 1235662
(prise en charge non renouvelable pendant 5 ans à compter de l'achat ; garantie ≥ 5 ans ; lit standard si panne ; exclusif de la location)
Location : quel est le profil du patient ?
├─ Morphologie standard ................... 1241763 (≥ 2 fonctions ; barrières si la prescription le précise)
├─ Enfant 3-12 ans ou taille jusqu'à 146 cm 1283879 (≥ 3 fonctions ; barrières obligatoires ; seuils d'espacement si taille < 146 cm)
└─ Patient > 135 kg ....................... 1249523 (charge renforcée ≥ 200 kg NF EN 60601-2-52 ; barrières testées pour > 135 kg ; poids à préciser sur la prescription pour la livraison)
Chaque branche renvoie à des caractéristiques génériques et aux codes LPP correspondants. Le choix final reste celui du prescripteur ou du professionnel.
3. Les deux décisions, dans l'ordre
3.1 Location ou achat ?
- Location (
1241763/1283879/1249523) : forfait hebdomadaire calculé de date à date. C'est le mode courant quand un lit de série couvre le besoin. - Achat spécifique (
1235662) : sur devis uniquement, et seulement pour des besoins spécifiques liés à la taille ou à la pathologie du patient, ou pour un lit double. La prise en charge ne peut pas être renouvelée pendant cinq ans à compter de la date d'achat ; la garantie est d'au moins cinq ans et un lit standard doit être mis à disposition en cas de panne. - Exclusivité : pour un même patient, la prise en charge d'un code de location exclut celle de l'achat spécifique, et réciproquement. On ne combine pas les deux modes.
3.2 Profil du patient à la location
| Profil | Code | Exigences techniques minimales (arrêté 12/04/2017) |
|---|---|---|
| Lit standard | 1241763 | ≥ 2 fonctions non manuelles ; barrières si la prescription le précise |
| Enfant 3-12 ans ou taille jusqu'à 146 cm | 1283879 | ≥ 3 fonctions ; barrières obligatoires ; pour une taille < 146 cm, espacement entre barreaux ou éléments de structure ≤ 65 mm et espace sommier/bas de barrière < 65 mm |
| Patient > 135 kg | 1249523 | charge renforcée (limite ≥ 200 kg, NF EN 60601-2-52) ; barrières testées pour une personne > 135 kg ; poids précisé sur la prescription pour la livraison |
Le détail des exigences techniques (fonctions, barrières, normes) figure dans la règle de nomenclature dédiée.
4. Portée de cette aide
Cette aide présente les critères génériques sans désigner une marque ou un modèle. Elle ne tranche pas à la place du prescripteur ou du professionnel le mode de prise en charge (location ou achat) ni le profil du patient.
Sources (2)
LPP Ameli 25/02/2026 - Titre I, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 1 (lits medicaux : standard, enfant, +135 kg, specifique)
Source officielleConsultée le 25 juin 2026
Arrete du 12 avril 2017 (JORFTEXT000034420162) - modalites d'inscription des lits medicaux au titre I
Source officielleConsultée le 25 juin 2026Consulter la source
Cette règle est un contenu d'information réglementaire. Elle ne se substitue ni à la prescription médicale, ni au jugement clinique, ni à la décision de l'organisme payeur. En cas de doute, vérifiez la source officielle citée ci-dessus.