Nomenclature
Lit médical : codes LPP location/achat et caractéristiques d'inscription (Titre I)
Codes LPP concernés (4)
- 1241763
- 1283879
- 1249523
- 1235662
Lit médical : codes LPP location/achat et caractéristiques d'inscription (Titre I)
Énoncé synthétique : la LPP inscrit les lits médicaux au Titre I (lits et accessoires). La location se décline en trois codes — lit standard (
1241763), lit enfant 3-12 ans (1283879) et lit pour patients de plus de 135 kg (1249523) — et l'achat d'un lit spécifique sur devis correspond au code1235662, exclusif des codes de location. L'arrêté du 12 avril 2017 fixe les caractéristiques minimales (≥ 2 fonctions non manuelles, barrières conditionnelles, critères enfant).
1. Localisation LPP
Les lits médicaux relèvent du Titre I, chapitre 2, section 1 « Lits et matériels pour lits », sous-section 1 « Lits et accessoires ». Le régime est bien le Titre I — le Titre IV concerne les véhicules pour personnes handicapées (fauteuils roulants).
2. Codes-socle : location et achat
| Code LPP | Libellé (abrégé) | Modalité | Exclusivité |
|---|---|---|---|
1241763 | Lit médical standard, location hebdomadaire | location (forfait date à date) | exclut 1235662 |
1283879 | Lit médical enfant (3-12 ans), location hebdomadaire | location (forfait date à date) | exclut 1235662 |
1249523 | Lit médical + 135 kg, location hebdomadaire | location (forfait date à date) | exclut 1235662 |
1235662 | Lit médical spécifique, achat sur devis | achat (besoins spécifiques taille/pathologie, lit double) | exclut 1241763, 1283879, 1249523 |
Pour le lit spécifique à l'achat, la prise en charge ne peut pas être renouvelée pendant cinq ans à compter de la date d'achat. La garantie est d'au moins cinq ans et inclut une maintenance annuelle préventive ; un lit standard doit être mis à disposition en cas de panne.
3. Caractéristiques minimales d'inscription (arrêté du 12 avril 2017)
- Lits standards : ≥ 2 fonctions non manuelles (hauteur variable + section dossier à inclinaison variable) ; proclive/déclive impossibles à domicile (et, si présentes, désactivées par un moyen inaccessible au patient/entourage) ; barrières fournies si la prescription le précise (NF EN 60601-2-52).
- Lit enfant (3-12 ans ou taille ≤ 146 cm ; morphologie atypique admise) : exigences renforcées — ≥ 3 fonctions non manuelles (+ plicature des genoux ou section jambe) ; barrières obligatoires ; pour les enfants de taille inférieure à 146 cm, espacement entre les barreaux ou éléments de structure ≤ 65 mm et espace sommier/bas de barrière < 65 mm ; de la tête aux pieds si perte d'autonomie.
- Lit > 135 kg : normes lits médicaux + charge limite minimale de 200 kg (NF EN 60601-2-52, §201.9.8.3) ; barrières testées pour garantir la sécurité d'une personne de plus de 135 kg.
- Lit spécifique : au moins les exigences des lits standards, + celles du lit enfant ou > 135 kg selon la destination.
- Garantie : ≥ 5 ans avec maintenance annuelle préventive.
4. Lecture des codes LPP
Un code à 7 chiffres n'est pas automatiquement générique, et un code commençant par 1 peut désigner une ligne à nom de marque. Le libellé LPP et la structure de nomenclature doivent être lus ensemble : le seul préfixe du code ne permet pas de déterminer la nature de la ligne.
Sources (2)
LPP Ameli 25/02/2026 - Titre I, chapitre 2, section 1 'Lits et materiels pour lits', sous-section 1 'Lits et accessoires'
Source officielleConsultée le 24 juin 2026
Arrete du 12 avril 2017 portant modification des modalites d'inscription des lits medicaux inscrits au titre I de la liste prevue a l'article L. 165-1 du code de la securite sociale (JORFTEXT000034420162)
Source officielleConsultée le 24 juin 2026Consulter la source
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