Remboursement
Lit médical à la location : modalités de prise en charge et livraison
Codes LPP concernés (6)
- 1241763
- 1283879
- 1249523
- 1235662
- 1274047
- 1215702
Lit médical à la location : modalités de prise en charge et livraison
Énoncé synthétique : à la location, la LPP prend en charge le lit médical sous forme d'un forfait hebdomadaire calculé de date à date (standard
1241763, enfant1283879, +135 kg1249523). La livraison, la mise en service et la reprise sont couvertes par des forfaits dédiés (1274047,1215702), subordonnés au caractère remboursable du lit et non cumulables entre eux.
1. Conditions générales et modalité de prise en charge
La prise en charge des lits médicaux est soumise à prescription médicale et assurée pour les patients ayant perdu leur autonomie motrice (perte transitoire ou définitive).
À la location, la prise en charge prend la forme d'un forfait hebdomadaire calculé de date à date pour le lit et ses accessoires — même modalité pour le lit standard (1241763), le lit enfant 3-12 ans (1283879) et le lit > 135 kg (1249523). La prise en charge d'un lit à la location exclut celle du lit spécifique à l'achat (1235662).
2. Forfaits de livraison
| Code | Couvre | Subordination |
|---|---|---|
1274047 | Livraison, mise en service et reprise du lit standard ou enfant | au caractère remboursable de 1241763 / 1283879 |
1215702 | Livraison du lit + 135 kg | à 1249523 ; poids du patient précisé sur la prescription |
Non-cumul : un forfait de livraison ne s'ajoute à aucun autre ; pour plusieurs appareils livrés chez le même patient, on retient le forfait le plus élevé. Le lit et les accessoires doivent avoir été nettoyés et désinfectés.
3. Maintenance
Les forfaits de livraison incluent la réalisation d'une maintenance annuelle préventive du lit (recommandations AFSSAPS, LPP). Par ailleurs, l'arrêté du 12/04/2017 impose une garantie ≥ 5 ans incluant une maintenance annuelle préventive (recommandations ANSM).
Sources (3)
LPP Ameli 25/02/2026 - Titre I, chapitre 2, section 1, sous-section 1 (paragraphes location, accessoires et prestations de livraison des lits medicaux)
Source officielleConsultée le 25 juin 2026
Arrete du 12 avril 2017 (JORFTEXT000034420162) - modalites d'inscription des lits medicaux au titre I
Source officielleConsultée le 25 juin 2026Consulter la source
Base LPP de l'Assurance Maladie (codage.ext.cnamts.fr) - fiches en vigueur des codes 1241763, 1249523, 1283879, 1274047 et 1215702 (base a jour du 16/07/2026, version 893)
Source officielleConsultée le 19 juillet 2026
Cette règle est un contenu d'information réglementaire. Elle ne se substitue ni à la prescription médicale, ni au jugement clinique, ni à la décision de l'organisme payeur. En cas de doute, vérifiez la source officielle citée ci-dessus.