Prescription
Lit médical : qui peut le prescrire (médecin, ergothérapeute)
Lit médical : qui peut le prescrire (médecin, ergothérapeute)
Énoncé synthétique : la prise en charge d'un lit médical est soumise à prescription médicale : le médecin est le prescripteur de droit commun. Depuis l'arrêté du 12 juin 2023, l'ergothérapeute peut aussi prescrire les lits médicaux, sauf indication contraire du médecin. En revanche, les infirmiers (arrêté du 26 juin 2026, qui abroge l'ancienne liste de 2012) et masseurs-kinésithérapeutes (arrêté 09/01/2006) ne sont pas habilités à prescrire un lit médical — leurs listes réglementaires ne le comportent pas.
1. Prescripteur de droit commun : le médecin
La LPP pose que la prise en charge des lits médicaux, accessoires et prestations est soumise à une prescription médicale. Le médecin est donc le prescripteur de droit commun.
2. Extension à l'ergothérapeute (arrêté du 12 juin 2023)
L'arrêté du 12 juin 2023 autorise l'ergothérapeute à prescrire à ses patients les lits médicaux (produits et prestations du Titre I, chapitre 2, section 1), sauf en cas d'indication contraire du médecin.
3. Ni infirmier, ni masseur-kinésithérapeute
| Profession | Arrêté liste DM prescriptibles | Lit médical inclus ? |
|---|---|---|
| Infirmier | 26 juin 2026 (abroge la liste de 2012) | Non (absent de la liste) |
| Masseur-kinésithérapeute | 9 janvier 2006 | Non (absent de la liste) |
À la différence d'autres dispositifs (p. ex. certains supports), le lit médical n'apparaît pas dans ces listes : ces professionnels ne peuvent pas le prescrire à ce titre.
Cette exclusion concerne le lit médical lui-même. Dans les conditions fixées par leurs arrêtés respectifs, la liste des infirmiers comprend les cerceaux de lit (arrêté du 26 juin 2026), et celle des masseurs-kinésithérapeutes les barrières de lits et cerceaux.
Sources (5)
LPP Ameli 25/02/2026 - Titre I, chapitre 2, section 1, sous-section 1 (condition generale : prise en charge soumise a prescription medicale)
Source officielleConsultée le 25 juin 2026
Arrete du 12 juin 2023 relatif aux conditions de prescription des dispositifs medicaux et aides techniques par les ergotherapeutes (JORFTEXT000047689131)
Source officielleConsultée le 25 juin 2026Consulter la source
Arrete du 20 mars 2012 fixant la liste des dispositifs medicaux que les infirmiers sont autorises a prescrire (JORFTEXT000025592708)
Source officielleConsultée le 25 juin 2026Consulter la source
Arrete du 9 janvier 2006 fixant la liste des dispositifs medicaux que les masseurs-kinesitherapeutes sont autorises a prescrire (JORFTEXT000000635168)
Source officielleConsultée le 25 juin 2026Consulter la source
Arrete du 26 juin 2026 fixant la liste des produits de sante et examens complementaires que les infirmiers diplomes d'Etat sont autorises a prescrire ou a renouveler (NOR SFHH2617311A, JO du 27 juin 2026)
Source officielleConsultée le 31 juillet 2026Consulter la source
Cette règle est un contenu d'information réglementaire. Elle ne se substitue ni à la prescription médicale, ni au jugement clinique, ni à la décision de l'organisme payeur. En cas de doute, vérifiez la source officielle citée ci-dessus.