Bonne pratique
Nutrition enterale a domicile : entretien et panne sous responsabilite du prestataire
Codes LPP concernés (2)
- 1111902
- 1176876
Entretien et panne : ce qui relève du prestataire
Les deux forfaits hebdomadaires comprennent une astreinte téléphonique 24 h/24 et 7 j/7. Pour le forfait avec pompe, la LPP prévoit aussi que le prestataire :
- surveille l'état du matériel lors des visites prévues ;
- remplace le matériel en panne dans un délai de douze heures ;
- reprend le matériel et en assure la désinfection.
Ces obligations ne sont pas un protocole à exécuter soi-même. En cas de panne ou d'alarme, contactez l'astreinte téléphonique prévue par le forfait et ne tentez ni réparation ni modification du réglage. Pour l'entretien courant, suivez uniquement la notice et la formation individualisée reçue.
Dans son référentiel professionnel de 2024, la HAS recommande au prestataire de rendre disponibles la notice et le manuel de maintenance et d'assurer une maintenance préventive et curative tracée, selon les préconisations du fabricant. Cette recommandation complète l'orientation pratique ; elle ne remplace pas les conditions opposables de la LPP.
Sources (2)
LPP consolidee au 25/02/2026 - suivi du materiel des prestations de nutrition enterale
Source officielleConsultée le 23 juillet 2026
HAS 2024 - Referentiel de bonnes pratiques professionnelles des PSDM
Source officielleConsultée le 23 juillet 2026Consulter la source
Cette règle est un contenu d'information réglementaire. Elle ne se substitue ni à la prescription médicale, ni au jugement clinique, ni à la décision de l'organisme payeur. En cas de doute, vérifiez la source officielle citée ci-dessus.