Prescription
Nutrition enterale a domicile : prescription initiale, renouvellements et limites professionnelles
Codes LPP concernés (3)
- 1153480
- 1111902
- 1176876
Qui initie et renouvelle les forfaits de nutrition entérale à domicile ?
Pour ouvrir la prise en charge, la LPP prévoit une prescription initiale de quatorze jours :
- chez l'adulte, par un médecin hospitalier public ou privé ;
- chez l'enfant de moins de seize ans, par un pédiatre ou un anesthésiste exerçant en pédiatrie dans un établissement de soins public ou privé.
Chez l'adulte, le premier renouvellement relève du service à l'origine de la prescription, pour trois mois au maximum. Les renouvellements suivants ont lieu tous les trois mois pendant la première année, puis tous les ans lors d'une réévaluation selon les conditions de la LPP.
En pédiatrie, le premier renouvellement intervient à trois mois par le prescripteur initial après réévaluation. Les suivants ont lieu au minimum tous les six mois et peuvent être effectués par le médecin en relation avec l'initiateur du traitement.
Compétences à ne pas généraliser
L'arrêté du 26 juin 2026 autorise l'infirmier à renouveler du matériel pour nutrition entérale. Il ne lui attribue pas, par cette seule formule, la prescription initiale de tous les forfaits et dispositifs. Son article 4 abroge l'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2012 : ce dernier n'est donc plus la source active de cette compétence.
Le diététicien dispense des conseils nutritionnels et participe, sur prescription médicale, à l'éducation et à la rééducation nutritionnelles. Ce texte ne lui donne pas un pouvoir général de prescription du matériel.
Lippia restitue ces compétences sans décider de l'indication, du mode d'administration ou du matériel.
Sources (3)
LPP consolidee au 25/02/2026 - conditions de prescription de la nutrition enterale a domicile
Source officielleConsultée le 23 juillet 2026
Arrete du 26 juin 2026 fixant les produits de sante que les infirmiers sont autorises a prescrire ou renouveler
Source officielleConsultée le 23 juillet 2026Consulter la source
Code de la sante publique, article L4371-1, profession de dieteticien
Source officielleConsultée le 23 juillet 2026Consulter la source
Cette règle est un contenu d'information réglementaire. Elle ne se substitue ni à la prescription médicale, ni au jugement clinique, ni à la décision de l'organisme payeur. En cas de doute, vérifiez la source officielle citée ci-dessus.