Prescription
Colliers cervicaux de serie : ordonnance particuliere et droit ergotherapeute borne
Codes LPP concernés (4)
- 2118823
- 2139009
- 2105938
- 2193813
Prescription : un droit positif clairement établi
La LPP prévoit une ordonnance particulière, distincte d'une ordonnance comportant des produits pharmaceutiques ou un autre appareil.
L'arrêté du 12 juin 2023 autorise l'ergothérapeute, dans le cadre de sa compétence et sauf indication contraire du médecin, à prescrire les colliers cervicaux. Cette mention couvre les quatre lignes C1 à C4 de ce lot.
L'arrêté du 9 janvier 2006 relatif aux masseurs-kinésithérapeutes et l'arrêté du 26 juin 2026 relatif aux infirmiers ne citent pas les colliers cervicaux. Cette absence ne doit pas être transformée en interdiction générale ni en affirmation selon laquelle seuls les médecins pourraient prescrire.
Pour préparer l'échange, relevez simplement le code, la classe et le libellé inscrits sur l'ordonnance. Les éléments médicaux attendus par la LPP sont renseignés par le prescripteur ; Lippia ne les déduit pas de symptômes.
Sources (4)
LPP Assurance Maladie du 9 juillet 2026 - section F, prescription
Source officielleConsultée le 26 juillet 2026
Arrete du 12 juin 2023 relatif aux prescriptions par les ergotherapeutes
Source officielleConsultée le 26 juillet 2026Consulter la source
Arrete du 9 janvier 2006 fixant la liste des dispositifs medicaux prescrits par les masseurs-kinesitherapeutes
Source officielleConsultée le 26 juillet 2026Consulter la source
Arrete du 26 juin 2026 fixant les produits de sante prescrits ou renouveles par les infirmiers
Source officielleConsultée le 26 juillet 2026Consulter la source
Cette règle est un contenu d'information réglementaire. Elle ne se substitue ni à la prescription médicale, ni au jugement clinique, ni à la décision de l'organisme payeur. En cas de doute, vérifiez la source officielle citée ci-dessus.