Remboursement
Colliers cervicaux de serie : delai minimal de renouvellement et garantie distincts
Codes LPP concernés (4)
- 2118823
- 2139009
- 2105938
- 2193813
Renouvellement et garantie : deux repères différents
Pour les quatre classes C1 à C4, la LPP fixe un délai minimal d'utilisation d'un an avant renouvellement. Cela ne signifie pas qu'un nouveau collier est automatiquement pris en charge chaque année.
Un renouvellement anticipé peut être accordé dans trois situations énumérées par le texte :
- détériorations accidentelles ;
- variations physiologiques ou pathologiques ;
- utilisations particulières en rapport avec un exercice professionnel.
La LPP prévoit séparément une garantie de six mois à compter de la livraison définitive, avec les limites qu'elle précise. Garantie et délai de renouvellement ne sont donc pas la même chose.
En cas de question, adressez-vous au prescripteur, au professionnel de l'appareillage ou à la caisse, selon le sujet. Lippia ne qualifie pas elle-même une variation médicale et ne garantit pas l'accord.
Sources (2)
LPP Assurance Maladie du 9 juillet 2026 - section F, renouvellement et garantie
Source officielleConsultée le 26 juillet 2026
Base LPP de l'Assurance Maladie - gate CNAM des 60 codes Orthopedie
Source officielleConsultée le 26 juillet 2026Consulter la source
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