Bonne pratique
Membre inferieur : parcours administratif, essayage et adaptation professionnels
Codes LPP concernés (22)
- 2161530
- 2152837
- 2113174
- 2109534
- 2182710
- 2104525
- 2199968
- 2120790
- 2190393
- 2156048
- 2150212
- 2126805
- 2124657
- 2122138
- 2107972
- 2172449
- 2124338
- 2152211
- 2187439
- 2120725
- 2117500
- 2164622
Préparer la délivrance sans faire l'adaptation soi-même
L'arrêté de 2015 concerne uniquement la délivrance d'orthèses de série :
- pour l'attelle releveur de pied de série
2122138, il cite les orthoprothésistes, les orthopédistes-orthésistes et les podo-orthésistes ; - pour les attelles et orthèses de genou de série
2124338et2152211, il cite les orthoprothésistes et les orthopédistes-orthésistes, mais pas les podo-orthésistes.
Ces listes de délivrance ne valent ni droit général de prescription, ni attribution automatique d'un autre code à une profession lorsque le mode série et la catégorie ne sont pas établis.
Les mesures, l'essayage, les contrôles et l'adaptation relèvent du professionnel dans les limites
de son texte. Pour les trois lignes de hanche 2187439, 2120725 et 2117500, la LPP ajoute que
l'application est faite par le prescripteur.
Questions administratives utiles :
- Quel code et quel libellé figurent sur l'ordonnance ?
- Le professionnel confirme-t-il un appareil de série ou sur mesure ?
- Quelle profession est compétente pour le mode et la zone concernés ?
- Qui réalisera l'essayage, les contrôles et l'adaptation ?
- Pour un appareil de hanche, comment l'application par le prescripteur sera-t-elle organisée ?
- Quel devis, quelles conditions de prise en charge et quels délais sont annoncés ?
- Quel support écrit sera remis et qui recontacter en cas de difficulté ?
Ces questions ne demandent aucune mesure anatomique ni aucun réglage. La personne conserve le libre choix du professionnel compétent.
Sources (6)
Arrete du 1er fevrier 2011 relatif aux professions de prothesiste et orthesiste
Source officielleConsultée le 26 juillet 2026Consulter la source
Arrete du 3 decembre 2015 relatif aux ortheses de serie delivrees par les professionnels de l'appareillage
Source officielleConsultée le 26 juillet 2026Consulter la source
Convention nationale appareillage dont l'application a ete etendue par l'arrete du 2 octobre 2020
Source officielleConsultée le 26 juillet 2026Consulter la source
LPP Assurance Maladie du 9 juillet 2026 - section G, application des appareils de hanche
Source officielleConsultée le 26 juillet 2026
LPP Assurance Maladie du 9 juillet 2026 - section G, releveur de pied et intertitre de serie du genou
Source officielleConsultée le 26 juillet 2026
LPP Assurance Maladie du 9 juillet 2026 - section G, attelles et ortheses de serie du genou
Source officielleConsultée le 26 juillet 2026
Cette règle est un contenu d'information réglementaire. Elle ne se substitue ni à la prescription médicale, ni au jugement clinique, ni à la décision de l'organisme payeur. En cas de doute, vérifiez la source officielle citée ci-dessus.