Prescription
Membre inferieur : ordonnance particuliere et droits ergo-MK strictement bornes
Codes LPP concernés (22)
- 2161530
- 2152837
- 2113174
- 2109534
- 2182710
- 2104525
- 2199968
- 2120790
- 2190393
- 2156048
- 2150212
- 2126805
- 2124657
- 2122138
- 2107972
- 2172449
- 2124338
- 2152211
- 2187439
- 2120725
- 2117500
- 2164622
Prescription : vérifier la ligne sans étendre les droits
La LPP exige une ordonnance particulière, distincte d'une ordonnance comportant des produits pharmaceutiques ou un autre appareil.
Les droits non médicaux sont strictement bornés :
- l'ergothérapeute peut, dans le cadre de l'exercice de sa compétence, prescrire aux patients, sauf en cas d'indication contraire du médecin et selon les conditions de la LPP, les attelles de correction orthopédique de série de la section G ;
- ce caractère de série est explicite pour l'attelle releveur de pied
2122138et, par leur intertitre, pour les attelles et orthèses de genou2124338et2152211; - le masseur-kinésithérapeute peut prescrire, dans le cadre de sa compétence et sauf indication contraire du médecin, chez ses patients, les attelles souples de correction orthopédique de série et les attelles souples de posture ou de repos de série, à l'exclusion des produits et matériels utilisés pendant la séance.
Aucune des 22 lignes génériques n'est qualifiée à la fois de souple et de série. Un tableau automatique « code → prescription MK » ne peut donc pas être établi. La liste infirmière du 26 juin 2026 ne désigne pas ces lignes ; cela ne permet ni d'inventer un droit, ni d'énoncer une interdiction universelle.
Enfin, pour les trois lignes de hanche 2187439, 2120725 et 2117500, la LPP précise que
l'application de ces appareils est faite par le prescripteur. Lippia n'en décrit aucun geste.
Pour s'orienter, il suffit de vérifier le code et le libellé de l'ordonnance, puis de demander au prescripteur ou au professionnel si l'appareil relève bien d'une catégorie de série explicitement visée par l'arrêté concerné.
Sources (8)
LPP Assurance Maladie du 9 juillet 2026 - section G, prescription
Source officielleConsultée le 26 juillet 2026
LPP Assurance Maladie du 9 juillet 2026 - section G, application des appareils de hanche
Source officielleConsultée le 26 juillet 2026
LPP Assurance Maladie du 9 juillet 2026 - section G, releveur de pied et intertitre de serie du genou
Source officielleConsultée le 26 juillet 2026
Arrete du 9 janvier 2006 fixant la liste des dispositifs medicaux prescrits par les masseurs-kinesitherapeutes
Source officielleConsultée le 26 juillet 2026Consulter la source
Arrete du 12 juin 2023 relatif aux prescriptions par les ergotherapeutes
Source officielleConsultée le 26 juillet 2026Consulter la source
Arrete du 26 juin 2026 fixant les produits de sante prescrits ou renouveles par les infirmiers
Source officielleConsultée le 26 juillet 2026Consulter la source
LPP Assurance Maladie du 9 juillet 2026 - section G, lignes de serie du genou
Source officielleConsultée le 26 juillet 2026
Base LPP de l'Assurance Maladie - gate CNAM des 60 codes Orthopedie
Source officielleConsultée le 26 juillet 2026Consulter la source
Cette règle est un contenu d'information réglementaire. Elle ne se substitue ni à la prescription médicale, ni au jugement clinique, ni à la décision de l'organisme payeur. En cas de doute, vérifiez la source officielle citée ci-dessus.