Remboursement
Membre inferieur : renouvellement sur prescription et garantie de six mois
Codes LPP concernés (22)
- 2161530
- 2152837
- 2113174
- 2109534
- 2182710
- 2104525
- 2199968
- 2120790
- 2190393
- 2156048
- 2150212
- 2126805
- 2124657
- 2122138
- 2107972
- 2172449
- 2124338
- 2152211
- 2187439
- 2120725
- 2117500
- 2164622
Renouvellement et garantie : deux notions distinctes
La section G prévoit que le renouvellement est soumis à une prescription prenant en compte les modifications physiologiques ou pathologiques du patient. Elle ne fixe pas, pour ces 22 lignes génériques, de délai minimal chiffré.
Cette appréciation appartient au prescripteur. Lippia ne demande pas à une personne de qualifier elle-même une modification médicale.
La LPP prévoit par ailleurs une garantie de six mois à compter de la livraison définitive pour la fabrication, la finition et la qualité. Cette garantie ne joue pas si l'altération des matières premières ne résulte pas de la qualité des matériaux utilisés ou des méthodes de fabrication. Elle n'est ni une périodicité de renouvellement, ni une promesse de remplacement automatique.
En pratique administrative, il est utile de vérifier avec le prescripteur, le professionnel et la caisse :
- qu'une nouvelle prescription a été établie ;
- le code concerné ;
- si la demande relève du renouvellement ou de la garantie.
Sources (2)
LPP Assurance Maladie du 9 juillet 2026 - section G, renouvellement et garantie
Source officielleConsultée le 26 juillet 2026
Base LPP de l'Assurance Maladie - gate CNAM des 60 codes Orthopedie
Source officielleConsultée le 26 juillet 2026Consulter la source
Cette règle est un contenu d'information réglementaire. Elle ne se substitue ni à la prescription médicale, ni au jugement clinique, ni à la décision de l'organisme payeur. En cas de doute, vérifiez la source officielle citée ci-dessus.