Prescription
Membre superieur : ordonnance particuliere et droits ergo-MK strictement bornes
Codes LPP concernés (22)
- 2156864
- 2144980
- 2179500
- 2122776
- 2154032
- 2165194
- 2139943
- 2128365
- 2104637
- 2145984
- 2149440
- 2192630
- 2174460
- 2197159
- 2145524
- 2182755
- 2159526
- 2189800
- 2132303
- 2155965
- 2130310
- 2116741
Prescription : vérifier la catégorie sans étendre les droits
La LPP exige une ordonnance particulière, distincte d'une ordonnance comportant des produits pharmaceutiques ou un autre appareil.
Les droits non médicaux sont strictement bornés par leurs arrêtés :
- l'ergothérapeute peut prescrire, dans le cadre de sa compétence, sauf indication contraire du médecin et selon les conditions de la LPP, les attelles de correction orthopédique de série de la section G ;
- le masseur-kinésithérapeute peut prescrire, dans le cadre de sa compétence et sauf indication contraire du médecin, chez ses patients, les attelles souples de correction orthopédique de série et les attelles souples de posture ou de repos de série, à l'exclusion des produits et matériels utilisés pendant la séance.
Le code seul ne prouve ni le mode série, ni, pour le droit du masseur-kinésithérapeute, le caractère souple. Les textes ne permettent donc pas d'établir un tableau automatique « code → prescripteur » pour ces 22 lignes. Les réalisations en application immédiate ne sont pas incluses dans les verbatims ci-dessus.
La liste infirmière du 26 juin 2026 ne désigne pas ces lignes de la section G ; cela ne permet ni d'inventer un droit de prescription, ni d'énoncer une interdiction universelle.
Pour s'orienter, il suffit de vérifier le code et le libellé de l'ordonnance, puis de demander au prescripteur ou au professionnel si l'appareil prescrit est de série ou réalisé en application immédiate. Lippia ne déduit pas ces éléments à partir de symptômes.
Sources (4)
LPP Assurance Maladie du 9 juillet 2026 - section G, prescription
Source officielleConsultée le 26 juillet 2026
Arrete du 9 janvier 2006 fixant la liste des dispositifs medicaux prescrits par les masseurs-kinesitherapeutes
Source officielleConsultée le 26 juillet 2026Consulter la source
Arrete du 12 juin 2023 relatif aux prescriptions par les ergotherapeutes
Source officielleConsultée le 26 juillet 2026Consulter la source
Arrete du 26 juin 2026 fixant les produits de sante prescrits ou renouveles par les infirmiers
Source officielleConsultée le 26 juillet 2026Consulter la source
Cette règle est un contenu d'information réglementaire. Elle ne se substitue ni à la prescription médicale, ni au jugement clinique, ni à la décision de l'organisme payeur. En cas de doute, vérifiez la source officielle citée ci-dessus.