Prescription
Tronc de serie : ordonnance particuliere et droits MK-ergo strictement bornes
Codes LPP concernés (11)
- 2143749
- 2118674
- 2132289
- 2168123
- 2111181
- 2131516
- 2122010
- 2190708
- 2141779
- 2181336
- 2145895
Prescription : ce que les textes permettent d'affirmer
La LPP prévoit une ordonnance particulière, distincte d'une ordonnance comportant des produits pharmaceutiques ou un autre appareil.
Deux textes attribuent un droit strictement borné :
- le masseur-kinésithérapeute peut prescrire chez ses patients, dans le cadre de sa compétence et sauf indication contraire du médecin, les ceintures de soutien lombaire de série et bandes-ceintures de série, à l'exclusion des produits et matériels utilisés pendant la séance ;
- l'ergothérapeute dispose du même périmètre de produits, dans le cadre de sa compétence et sauf indication contraire du médecin.
Dans ce lot, ce périmètre correspond aux codes 2143749, 2118674 et 2132289. Ces textes ne
permettent pas d'étendre ce droit aux ceintures abdominales, aux corsets ou aux accessoires.
Les passages de l'arrêté infirmier de 2026 relatifs à la contention concernent d'autres produits et ne fondent pas un droit sur les ceintures ou corsets de la section E.
Pour préparer l'échange, relevez simplement le code et le libellé inscrits sur l'ordonnance. Le prescripteur complète les éléments médicaux nécessaires ; Lippia ne les déduit pas de symptômes.
Sources (4)
LPP Assurance Maladie du 9 juillet 2026 - section E, prescription
Source officielleConsultée le 26 juillet 2026
Arrete du 9 janvier 2006 fixant la liste des dispositifs medicaux prescrits par les masseurs-kinesitherapeutes
Source officielleConsultée le 26 juillet 2026Consulter la source
Arrete du 12 juin 2023 relatif aux prescriptions par les ergotherapeutes
Source officielleConsultée le 26 juillet 2026Consulter la source
Arrete du 26 juin 2026 fixant les produits de sante prescrits ou renouveles par les infirmiers
Source officielleConsultée le 26 juillet 2026Consulter la source
Cette règle est un contenu d'information réglementaire. Elle ne se substitue ni à la prescription médicale, ni au jugement clinique, ni à la décision de l'organisme payeur. En cas de doute, vérifiez la source officielle citée ci-dessus.