Remboursement
Tronc de serie : renouvellement distinct selon la categorie LPP
Codes LPP concernés (11)
- 2143749
- 2118674
- 2132289
- 2168123
- 2111181
- 2131516
- 2122010
- 2190708
- 2141779
- 2181336
- 2145895
Renouvellement : trois situations différentes
Lignes que la section E dit non renouvelables
La LPP classe comme non renouvelables :
- la bande-ceinture
2143749; - les ceintures de soutien lombaire
2118674et2132289; - les ceintures de soutien abdominal
2168123et2111181.
Corsets : renouvellement conditionnel
Les corsets 2131516, 2122010, 2190708 et 2141779, lorsque leur utilisation est présumée
permanente et/ou définitive, relèvent du régime de renouvellement tenant compte de la garantie.
Une deuxième attribution peut éventuellement être prise en charge sur prescription médicale. Ce
n'est donc pas un renouvellement automatique chaque année, et Lippia ne qualifie pas le
caractère permanent d'une utilisation.
La garantie d'au moins un an mentionnée par la LPP pour certaines ceintures et certains corsets n'est pas, à elle seule, un calendrier de remplacement.
Bretelles et jarretelles
Le code 2141779 comprend initialement les bretelles et les jarretelles. Les codes 2181336 et
2145895 sont des lignes distinctes prévues en cas de renouvellement de ces accessoires.
La situation se vérifie avec le prescripteur, le professionnel de l'appareillage et la caisse ; Lippia ne décide pas si les conditions sont remplies.
Sources (2)
LPP Assurance Maladie du 9 juillet 2026 - section E, delai de renouvellement et garantie
Source officielleConsultée le 26 juillet 2026
Base LPP de l'Assurance Maladie - gate CNAM des 60 codes Orthopedie
Source officielleConsultée le 26 juillet 2026Consulter la source
Cette règle est un contenu d'information réglementaire. Elle ne se substitue ni à la prescription médicale, ni au jugement clinique, ni à la décision de l'organisme payeur. En cas de doute, vérifiez la source officielle citée ci-dessus.