Nomenclature
Articles courants de puericulture : champ du decret et regimes distincts
Articles courants de puériculture : identifier le régime sans choisir le produit
Le décret n° 91-1292 définit l’article de puériculture comme un produit destiné à assurer ou à faciliter « l’assise, la toilette, le couchage, le transport, le déplacement et la protection physique » des enfants de moins de quatre ans. Cette énumération reprend la rédaction du décret ; l’avis de 2020 illustre ensuite ces fonctions par catégories de produits.
L’avis officiel du 13 février 2020 donne une liste expressément non exhaustive de produits entrant dans ce champ :
- pour l’assise : transats, chaises hautes, rehausseurs de chaise et balancelles ;
- pour le bain ou le change : aides au bain, baignoires et dispositifs à langer ;
- pour le portage ou la protection : porte-enfants, harnais de promenade, parcs et barrières de sécurité.
Cette liste aide à identifier le cadre administratif. Elle ne recommande pas un produit, ne valide pas sa conformité et ne permet pas à Lippia de décider s’il est adapté à un enfant.
Produits relevant d’un autre régime
Le décret de 1991 exclut les accessoires pour l’hygiène, les articles de literie et les équipements destinés au transport d’enfants dans des voitures particulières. L’avis de 2020 place aussi les articles de succion ou d’alimentation et les accessoires pour l’allaitement et le change sous d’autres réglementations. Une exclusion de ce décret ne signifie donc ni absence de réglementation, ni absence de ligne LPP, ni danger.
Pour les biberons et contenants ordinaires, Lippia reste au seul niveau des matériaux au contact des denrées. La DGCCRF indique que le transfert de substances depuis ces contenants ne doit pas présenter de danger pour la santé humaine, ni modifier la composition des denrées ni altérer leurs propriétés organoleptiques. Cette frontière n’autorise aucun conseil nutritionnel ni aucune méthode de préparation, de chauffe, de stérilisation ou de conservation.
Le décret n° 2000-164 ne vise qu’une liste précise d’articles de literie : coussins, traversins, oreillers, couettes, édredons et couvertures matelassées. Il ne permet pas d’étendre son régime à d’autres articles par analogie.
Les articles de succion, les accessoires de change, les chauffe-biberons, stérilisateurs, équipements de retenue automobile, pèse-bébés et articles de literie non couverts par ce décret ne relèvent pas de cette règle. Leur régime propre doit être vérifié séparément.
Recherche LPP bornée
La recherche par désignation courante dans la LPP du 9 juillet 2026 n’a pas identifié de ligne propre pour plusieurs articles, notamment le transat, la chaise haute, le porte-bébé, la table à langer ou le parc pour bébé. Ce résultat est non exhaustif : il ne permet pas de déclarer qu’un produit précis est non remboursable. Toute affirmation de prise en charge doit être vérifiée à partir du produit exact, de sa désignation et de son éventuel code.
Sources (4)
Decret n 91-1292 du 20 decembre 1991 relatif a la prevention des risques resultant de l'usage des articles de puericulture - article 2
Source officielleConsultée le 29 juillet 2026Consulter la source
Avis du 13 fevrier 2020 relatif a l'application du decret n 91-1292 aux articles de puericulture
Source officielleConsultée le 29 juillet 2026Consulter la source
DGCCRF - Materiaux au contact des denrees alimentaires : la reglementation pour les professionnels
Source officielleConsultée le 29 juillet 2026Consulter la source
Decret n 2000-164 du 23 fevrier 2000 relatif a la securite de certains articles de literie - article 2
Source officielleConsultée le 29 juillet 2026Consulter la source
Cette règle est un contenu d'information réglementaire. Elle ne se substitue ni à la prescription médicale, ni au jugement clinique, ni à la décision de l'organisme payeur. En cas de doute, vérifiez la source officielle citée ci-dessus.