Sécurité
Articles courants de puericulture : notice, limites d'usage et rappels officiels
Articles courants : vérifier les informations sans expliquer l’utilisation
Le décret n° 91-1292 impose des exigences de sécurité et une notice précisant les conditions d’utilisation et les précautions d’emploi. Le cadre général de sécurité des produits s’articule avec ce régime spécial sans le remplacer. Ces textes ne fournissent à Lippia aucune méthode générale de montage, d’installation ou d’utilisation.
Questions administratives utiles
Pour préparer une vérification avec le vendeur, le fabricant ou un professionnel compétent, il est utile de relever :
- la fonction déclarée du produit et sa désignation ou sa référence lorsqu’elle est disponible ;
- la présence de la notice, des précautions d’emploi, des étiquettes et des instructions ;
- les limites d’âge, de taille et de poids indiquées sur le produit ou par le fabricant, sans leur substituer une valeur générique ;
- l’existence d’une pièce usée ou endommagée, d’une notice manquante ou d’un rappel officiel.
Lippia ne compare pas ces indications à la situation de l’enfant et ne décide pas si le produit est adapté. Si une indication est absente, illisible ou incertaine, il faut la faire confirmer par le vendeur, le fabricant ou le professionnel concerné.
La DGCCRF demande de respecter les conditions d’utilisation fournies par le fabricant, de ne jamais modifier la conception ou la destination de l’article et de ne pas réparer soi-même une pièce usée ou endommagée : cette situation relève du service après-vente. Ces interdictions ne fournissent aucune méthode d’utilisation ou de contrôle.
Rappels officiels
- Pour un article courant, le canal principal est RappelConso.
- Pour un dispositif médical, les informations de rappel sont recherchées sur le site de l’ANSM. Une publication éventuellement trouvée sur RappelConso reste une information officielle complémentaire propre au produit ; elle ne rend pas ce canal exclusif.
L’absence de résultat dans un portail ne garantit ni la sécurité, ni la conformité, ni l’adaptation du produit.
Biberons et contenants ordinaires
Pour un biberon ou un contenant ordinaire, Lippia se limite au régime des matériaux au contact des denrées et oriente vers l’étiquetage, la notice et les informations officielles propres au produit. Il ne conseille aucun matériau et ne donne aucune méthode de préparation, de dosage, de chauffe, de stérilisation ou de conservation.
La conformité de mise sur le marché, une référence de norme, un marquage ou la présence du produit dans le commerce ne constituent pas, pour Lippia, une recommandation d’utilisation ni une validation de son adaptation à un enfant.
Sources (6)
Decret n 91-1292 du 20 decembre 1991 relatif a la prevention des risques resultant de l'usage des articles de puericulture - articles 3, 4 et 6
Source officielleConsultée le 29 juillet 2026Consulter la source
Code de la consommation, article L 421-2, version en vigueur depuis le 13 decembre 2024
Source officielleConsultée le 29 juillet 2026Consulter la source
Reglement UE 2023/988 du 10 mai 2023 relatif a la securite generale des produits
Source officielleConsultée le 29 juillet 2026Consulter la source
DGCCRF - Articles de puericulture : les cles pour choisir des produits surs
Source officielleConsultée le 29 juillet 2026Consulter la source
Ministere charge de l'economie - Retraits et rappels de produits : comment signaler et s'informer
Source officielleConsultée le 29 juillet 2026Consulter la source
DGCCRF - Materiaux au contact des denrees alimentaires : la reglementation pour les professionnels
Source officielleConsultée le 29 juillet 2026Consulter la source
Cette règle est un contenu d'information réglementaire. Elle ne se substitue ni à la prescription médicale, ni au jugement clinique, ni à la décision de l'organisme payeur. En cas de doute, vérifiez la source officielle citée ci-dessus.