Nomenclature
Couchage courant : champ des articles de puericulture et distinction avec la literie
Couchage courant : identifier le bon cadre sans en déduire un conseil d’usage
Le décret n° 91-1292 définit l’article de puériculture par sa fonction et le destine aux enfants de moins de quatre ans. Pour le couchage, l’avis officiel du 13 février 2020 cite notamment les lits fixes ou pliants, couchettes, couchages accolés au lit parental, berceaux, couffins, cales-bébés, réducteurs et lits de voyage. Cette liste est expressément non exhaustive.
Cette citation dans l’avis constitue une interprétation administrative officielle du champ du décret. Elle ne recommande pas l’utilisation du produit, ne valide pas un modèle précis et ne garantit pas son adaptation à un enfant.
Articles de puériculture et articles de literie
Le décret de 1991 exclut les « articles de literie » de son propre champ. Un autre texte, le décret n° 2000-164, ne vise qu’une liste précise : coussins, traversins, oreillers, couettes, édredons et couvertures matelassées. Il exclut lui-même les coussins conçus pour être intégrés dans un siège et ne permet pas de classer automatiquement un matelas, un drap, une alèse, une turbulette ou un sac de couchage.
L’avis du 9 mars 2025 publie des références et éditions de normes pour certains produits : NF EN 716-1 : 2017+AC (mars 2019) et NF EN 716-2 (octobre 2017) pour les lits à nacelle fixes et pliants, NF EN 1130 (novembre 2019) pour les berceaux et NF EN 1466 (novembre 2014) pour les couffins et supports. Ces références ne fournissent pas à elles seules de dimension, de méthode d’installation ou de vérification technique.
Et la LPP ?
Dans la LPP du 9 juillet 2026, la recherche par désignation courante n’a pas identifié de ligne propre pour le lit parapluie, le couffin ou le berceau. Cette constatation est bornée et non exhaustive : elle ne permet pas de répondre qu’un produit précis n’est jamais pris en charge. En cas d’affirmation de remboursement, il faut faire vérifier le produit, son libellé exact et son éventuel code par l’Assurance Maladie ou le professionnel qui le délivre.
Pour orienter correctement la question, il est utile d’identifier la fonction exacte du produit et surtout s’il s’agit d’un article courant ou d’un lit ou dispositif médical. Les avertissements, recommandations institutionnelles et rappels de produits doivent être examinés séparément.
Sources (4)
Decret n 91-1292 du 20 decembre 1991 relatif a la prevention des risques resultant de l'usage des articles de puericulture - articles 2, 3, 4 et 6
Source officielleConsultée le 29 juillet 2026Consulter la source
Avis du 13 fevrier 2020 relatif a l'application du decret n 91-1292 aux articles de puericulture
Source officielleConsultée le 29 juillet 2026Consulter la source
Avis du 9 mars 2025 relatif a l'application du decret n 91-1292 - references de normes publiees
Source officielleConsultée le 29 juillet 2026Consulter la source
Decret n 2000-164 du 23 fevrier 2000 relatif a la securite de certains articles de literie - article 2
Source officielleConsultée le 29 juillet 2026Consulter la source
Cette règle est un contenu d'information réglementaire. Elle ne se substitue ni à la prescription médicale, ni au jugement clinique, ni à la décision de l'organisme payeur. En cas de doute, vérifiez la source officielle citée ci-dessus.