Sécurité
Couchage courant du nourrisson : recommandation HAS, notice et rappels officiels
Couchage courant du nourrisson : distinguer le droit, la recommandation et le rappel
Le décret n° 91-1292 impose des exigences de sécurité aux articles de puériculture et prévoit une notice d’emploi précisant les conditions d’utilisation et les précautions d’emploi. Cette obligation ne fournit pas une méthode générale d’installation : les indications propres au produit restent celles de sa notice et du professionnel compétent.
Position attribuée à la HAS
Dans le volet sommeil de sa recommandation de bonne pratique du 5 mars 2020, relative à la prévention des déformations crâniennes positionnelles et de la mort inattendue du nourrisson, la Haute Autorité de santé qualifie les matériels de contention tels que cale-bébé, cale-tête, coussin de positionnement et réducteur de lit d’inutiles, délétères et dangereux. Santé publique France indique, au niveau du domaine, que certains facteurs liés notamment à l’environnement de couchage pendant le sommeil augmentent le risque de mort inattendue du nourrisson.
La qualification portée par la HAS est une recommandation de prévention attribuée ; la mention de Santé publique France est une corroboration institutionnelle de niveau domaine. Ni l’une ni l’autre n’est une disposition LPP ou un protocole personnalisé. Si un dispositif médical de positionnement a été prescrit ou si une situation individuelle de soin est en cause, il faut demander l’avis du prescripteur ou du professionnel qui suit l’enfant.
Mise sur le marché et recommandation d’utilisation ne se confondent pas
L’avis officiel de 2020 cite notamment les cales-bébés et les réducteurs de lit parmi les catégories relevant du cadre réglementaire des articles de puériculture. Ce classement détermine le régime applicable à la catégorie ; il ne prouve pas la conformité d’un modèle particulier et ne constitue pas une recommandation d’utilisation.
Lippia ne déclare donc un produit ni illégal, ni conforme, ni adapté à l’enfant à partir de sa seule présence sur le marché.
Notice, produit endommagé et rappel
Pour vérifier les informations administratives et les rappels officiels :
- relever la fonction et la référence exactes du produit ;
- vérifier la présence de sa notice et de ses précautions d’emploi ;
- ne pas modifier la conception ou la destination du produit ;
- en cas de pièce usée ou endommagée, contacter le service après-vente et ne pas la réparer soi-même ;
- pour un article courant, rechercher sa référence sur RappelConso ; pour un dispositif médical, consulter le canal de rappel de l’ANSM — une publication trouvée par ailleurs sur RappelConso reste une information officielle complémentaire, pas un canal exclusif.
L’absence de résultat sur un portail de rappel ne garantit pas la sécurité ou la conformité du produit. La notice, un marquage, une référence de norme ou la présence sur le marché ne permettent pas davantage à Lippia de valider l’adaptation du produit à un enfant.
Sources (6)
Decret n 91-1292 du 20 decembre 1991 relatif a la prevention des risques resultant de l'usage des articles de puericulture
Source officielleConsultée le 29 juillet 2026Consulter la source
DGCCRF - Articles de puericulture : les cles pour choisir des produits surs
Source officielleConsultée le 29 juillet 2026Consulter la source
HAS - Prevention des deformations craniennes positionnelles et mort inattendue du nourrisson
Source officielleConsultée le 29 juillet 2026Consulter la source
Sante publique France - Mort inattendue du nourrisson
Source officielleConsultée le 29 juillet 2026Consulter la source
Ministere charge de l'economie - Retraits et rappels de produits : comment signaler et s'informer
Source officielleConsultée le 29 juillet 2026Consulter la source
Avis du 13 fevrier 2020 relatif a l'application du decret n 91-1292 aux articles de puericulture
Source officielleConsultée le 29 juillet 2026Consulter la source
Cette règle est un contenu d'information réglementaire. Elle ne se substitue ni à la prescription médicale, ni au jugement clinique, ni à la décision de l'organisme payeur. En cas de doute, vérifiez la source officielle citée ci-dessus.