Prescription
Stomies digestives : prescription et renouvellement IDE bornes aux textes
Entrée en vigueur : 28 juin 2026
Codes LPP concernés (24)
- 1130271
- 1111724
- 1125117
- 1143523
- 1161550
- 1154449
- 1192875
- 1110370
- 1185266
- 1107786
- 1155897
- 1113901
- 1163081
- 1153792
- 1134205
- 1192622
- 1179372
- 1175693
- 1163224
- 1131610
- 1163514
- 1149610
- 1131336
- 1185042
Prescription : distinguer les catégories du texte et les codes
La LPP de l'appareillage des stomies digestives énonce :
« La prescription est réalisée par un médecin ou par un infirmier. »
Pour les poches en une ou deux pièces, elle ajoute que le renouvellement est adapté au besoin du patient. Cette phrase est une règle administrative ; Lippia ne fixe ni la fréquence ni le produit adapté.
Le droit infirmier actuel repose sur l'arrêté du 26 juin 2026. Dans le cadre de ses activités, l'infirmier peut prescrire ou renouveler les produits de santé expressément énumérés. Le point V.3.d vise les « dispositifs médicaux et accessoires communs pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés » et énumère :
« poches, raccord, filtre, tampon, supports avec ou sans anneau de gomme, ceinture, clamp, pâte pour protection péristomiale, tampon absorbant, bouchon de matières fécales, collecteur d'urines et de matières fécales ».
Ce texte raisonne par catégories de produits, pas par codes LPP. Un code générique ne suffit donc pas, à lui seul, à établir le droit applicable au produit effectivement délivré.
Une réserve particulière concerne les sets 1131336 et 1185042 : la LPP de la section digestive
prouve leur prescription par un médecin ou un infirmier, mais l'énumération de 2026 ne nomme pas
explicitement les « sets de recueil ». Lippia n'en déduit donc pas seul leur renouvellement IDE ;
ce point doit être vérifié avec le prescripteur, le pharmacien ou la caisse.
L'arrêté de 2026 a abrogé l'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2012. Il prévoit aussi que toute prescription qu'il mentionne est inscrite par l'infirmier au dossier patient ou au dossier médical partagé. La mention « médecin ou infirmier » n'est pas présentée comme une liste universelle et fermée de tous les professionnels : une situation extérieure aux textes cités doit être vérifiée.
Sources (3)
Arrete du 26 juin 2026 fixant la liste des produits de sante et examens complementaires que les infirmiers diplomes d'Etat sont autorises a prescrire ou a renouveler
Source officielleConsultée le 1 août 2026Consulter la source
Arrete du 28 juin 2019 portant modification des modalites de prise en charge des dispositifs medicaux utilises pour le recueil ou le drainage des urines et des selles
Source officielleConsultée le 1 août 2026Consulter la source
LPP Assurance Maladie du 9 juillet 2026 - modalites de prescription et d'utilisation des poches et sets digestifs
Source officielleConsultée le 1 août 2026
Cette règle est un contenu d'information réglementaire. Elle ne se substitue ni à la prescription médicale, ni au jugement clinique, ni à la décision de l'organisme payeur. En cas de doute, vérifiez la source officielle citée ci-dessus.