Nomenclature
Fauteuil de repos et fauteuil coquille : qui est quoi — et quand un coquille relève de la ligne LPP « siège coquille de série » (1202674)
Codes LPP concernés (1)
- 1202674
Fauteuil de repos et fauteuil coquille : qui est quoi — et quand la LPP s'applique
Énoncé synthétique : le fauteuil de repos est un fauteuil de confort inclinable ; le fauteuil coquille est un siège enveloppant inclinable destiné à répondre à un besoin de maintien évalué par un professionnel. Les notices consultées prévoient sa manipulation par un accompagnant ou le personnel soignant ; son usage requiert la présence et la vigilance d'une tierce personne (surveillance impérative si la personne est agitée ou désorientée), exigence cohérente avec l'indication LPP du siège coquille de série (présence indispensable et continue) et confirmée par les notices consultées. Point clé : la ligne LPP « siège coquille de série » (
1202674) prend en charge les modèles conformes, sur prescription médicale + accord préalable, pour des patients âgés ne pouvant se maintenir assis sans soutien, sans autonomie de déplacement et relevant de l'une des 3 catégories LPP. Les versions « confort » sont hors LPP ; l'APA, la PCH et l'action sociale sont seulement des pistes à faire vérifier au cas par cas.
1. Les deux produits (A1, A2)
| Fauteuil de repos | Fauteuil coquille | |
|---|---|---|
| Besoin principal | confort et repos | maintien enveloppant évalué par un professionnel |
| Maintien | dossier inclinable, assise simple | coque enveloppante + ceinture ventrale de positionnement |
| Qui manœuvre | la personne | sur les modèles consultés, une tierce personne utilise la barre de poussée et gère l'inclinaison sur certains modèles ; vérifier la notice du produit |
| Surveillance | — | présence et vigilance d'une tierce personne requises (impérative si personne agitée/désorientée) — cohérent avec l'indication LPP (présence indispensable et continue) et les notices |
| Environnement | intérieur | 4 roues au sol, surfaces planes et stables, intérieur d'abord |
2. La frontière LPP — au niveau du produit, pas du type (A3, A4)
- Ligne LPP
1202674« siège coquille de série » (sous-section 7) : modèles conformes aux spécifications (évaluation technique accréditée, le cas échéant) ; prescription médicale sans restriction du prescripteur ; demande d'accord préalable remplie par le médecin prescripteur lors de la première prescription et à chaque renouvellement ; indication stricte et cumulative : patients âgés ne pouvant se maintenir assis sans soutien, sans autonomie de déplacement, et relevant de l'une des 3 catégories LPP (confinement avec fonctions mentales gravement altérées + présence continue ; confinement avec prise en charge de la plupart des activités courantes ; fin de vie) — prise en charge exclue si l'autonomie est conservée ; achat pour cinq ans ; exclusive d'un VPH et d'un coussin anti-escarres de série. Les coussins de positionnement hanches/genoux pour personnes polyhandicapées en position allongée (1220471,1269224,1254895) ne peuvent pas être pris en charge comme adjonction de ce siège. - Versions « confort » du marché : hors LPP. Les pistes APA/PCH ou d'action sociale doivent être vérifiées au cas par cas selon
RGL-REPOS-REPOS_PARCOURS-AIDES_EXTRALEGALES-001. - ⚠️ Réflexe : demander au fabricant/distributeur si le modèle est conforme à la ligne 1202674 avant tout conseil de financement. La conformité ne vaut pas prise en charge effective : prescription, accord préalable et indication restent requis.
3. Aiguillage d'usage (A5)
Roulettes de placement (repositionnements intérieurs par l'aidant) → cette famille. Usage principal = déplacement (établissement) → analyse fauteuil roulant VPH, sans écarter la vérification de la ligne 1202674 (le siège coquille de série LPP est assimilable à un fauteuil roulant manuel, NF EN 12183 — cf. RGL-REPOS-TRANSVERSE-NOMENCLATURE-001).
4. Choisir entre repos et coquille (A6)
Critères : niveau de maintien requis, dépendance (tierce personne), environnement, durée assise et risque d'escarre. Pour la prévention, consulter RGL-REPOS-REPOS_CONFORT-PREVENTION-001. Pour une personne dépendante, une évaluation professionnelle, notamment par un ergothérapeute, est recommandée. Aucune marque recommandée.
Sources (2)
Notice fabricant « gamme fauteuils coquille » (INNOV'SA) — destination, usage, équipements
Documentation fabricantConsultée le 4 juillet 2026Consulter la source
LPP Ameli 25/02/2026 — Titre I, chapitre 2, section 2, sous-section 7 « Sièges pouvant être adaptés sur un châssis à roulettes » (siège coquille de série 1202674)
Source officielleConsultée le 4 juillet 2026
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