Nomenclature
Aspiration trachéale a domicile : ce que recouvre la nomenclature — aspirateur trachéal servi en location hebdomadaire (avant / apres le seuil de 65 semaines) et forfait de livraison a domicile non cumulable, consommables inclus ; distinction clinique endo-trachéale / sus-glottique attribuee a la recommandation HAS/CNEDiMTS 2017 (et non a la LPP en vigueur, generique)
Codes LPP concernés (3)
- 1149514
- 1106485
- 1102375
Aspiration trachéale à domicile : ce que recouvre la nomenclature
Énoncé synthétique : dans la LPP en vigueur, l'aspiration trachéale à domicile figure en Sous-section 3 (« Autres dispositifs médicaux pour traitement de l'insuffisance respiratoire »), Paragraphe 1 : Aspirateurs trachéaux et prestation de livraison. L'aspirateur n'est pas acheté mais servi en location hebdomadaire, selon deux lignes qui basculent au seuil de 65 semaines (code 1149514 jusqu'à la 65ᵉ semaine · code 1106485 au-delà), assorties d'un forfait de livraison à domicile non cumulable (code 1102375) ; les consommables (sondes, flacons, tubulures) sont compris dans la location. La distinction clinique endo-trachéale / sus-glottique est une recommandation de la HAS/CNEDiMTS 2017, et non la nomenclature LPP en vigueur (qui reste générique). Cette règle décrit l'architecture de l'offre ; elle n'expose aucun tarif, aucun pourcentage, aucune date de fin de prise en charge, aucune marque. PEC, conditions & sondes →
RGL-RESPI-RESPI_ASPIRATION-REMBOURSEMENT-001· matériel de secours & gestes à proscrire →RGL-RESPI-RESPI_ASPIRATION-SECURITE-001· rôle, cadre d'habilitation & limites de l'aidant →RGL-RESPI-RESPI_ASPIRATION-PARCOURS_AIDANT-001· aspiration incluse dans le forfait trachéo →RGL-RESPI-RESPI_VENTILATION-NOMENCLATURE-001· carte générale de la famille →RGL-RESPI-TRANSVERSE-NOMENCLATURE-001.
1. Où se situe l'aspiration trachéale dans la LPP, et sous quelle forme (A1)
L'aspiration trachéale à domicile relève de la « Sous-section 3 : Autres dispositifs médicaux pour traitement de l'insuffisance respiratoire », au « Paragraphe 1 : Aspirateurs trachéaux et prestation de livraison ».
L'appareil n'est pas acheté : il est servi en location hebdomadaire (deux lignes selon la durée), à laquelle s'ajoutent un forfait de livraison à domicile et des consommables inclus — chacun détaillé ci-dessous.
| Ligne | Intitulé LPP | Nature | Code LPP | Nomenclature |
|---|---|---|---|---|
| Location, 1ʳᵉ période | Aspirateur trachéal, location hebdomadaire ≤ 65 semaines | Location hebdomadaire | 1149514 | 101C06.1 |
| Location, 2ᵉ période | Aspirateur trachéal, location hebdomadaire > 65 semaines | Location hebdomadaire | 1106485 | 101C06.2 |
| Livraison | Aspirateur trachéal, forfait de livraison à domicile | Forfait de livraison (non cumulable) | 1102375 | 101C01.2 |
Cette règle décrit ce que recouvre l'offre (intitulés, codes, nature de la prestation) ; elle n'expose ni tarif, ni pourcentage, ni date de fin de prise en charge, ni marque. La carte générale de la famille →
RGL-RESPI-TRANSVERSE-NOMENCLATURE-001.
2. Une location hebdomadaire en deux périodes, au seuil de 65 semaines (A2)
La location de l'aspirateur trachéal se lit en deux lignes qui se succèdent selon un seuil de durée, la 65ᵉ semaine :
- Première période — « Aspirateur trachéal, location hebdomadaire inférieure ou égale à 65 semaines. » (code 1149514, nomenclature 101C06.1), soit la « Location hebdomadaire pendant la première période jusqu'à la 65° semaine. ».
- Deuxième période — « Aspirateur trachéal, location hebdomadaire supérieure à 65 semaines. » (code 1106485, nomenclature 101C06.2), soit la « Location hebdomadaire pendant la deuxième période au-delà de la 65° semaine. ».
⚠ Le seuil de 65 semaines est une durée (le rythme de location bascule d'une période à l'autre), pas une date de fin de prise en charge.
Les montants, les conditions de prise en charge et les modalités (dont les sondes d'aspiration) →
RGL-RESPI-RESPI_ASPIRATION-REMBOURSEMENT-001.
3. Le forfait de livraison à domicile, non cumulable (A3)
À la location s'ajoute un forfait de livraison : « Aspirateur trachéal, forfait de livraison à domicile. » (code 1102375, nomenclature 101C01.2).
Il est non cumulable avec un autre forfait de livraison : « Ce forfait ne peut s'ajouter à aucun autre forfait de livraison. La livraison de plusieurs appareils chez le même patient donne lieu à la prise en charge du forfait le plus élevé. ».
C'est un forfait de livraison (mise à disposition au domicile), distinct des lignes de location de l'appareil (section 2). Aucun montant n'est exposé →
RGL-RESPI-RESPI_ASPIRATION-REMBOURSEMENT-001.
4. Les consommables sont compris dans la location (A4)
Les consommables ne sont pas facturés à part : « La fourniture des sondes ainsi que le renouvellement des flacons et des tubulures sont compris dans la location. ».
Sondes d'aspiration, flacons et tubulures relèvent donc de la prestation de location de l'aspirateur trachéal, sans forfait consommable additionnel dans cette sous-section.
Le détail des modalités (renouvellement, conditions) →
RGL-RESPI-RESPI_ASPIRATION-REMBOURSEMENT-001.
5. Typologie clinique : endo-trachéale / sus-glottique — une recommandation HAS 2017 (A5)
Dans son rapport d'évaluation « Aspirateurs trachéaux — Forfait hebdomadaire 8 » (validation CNEDiMTS le 11 juillet 2017), la HAS/CNEDiMTS distingue « deux catégories de dispositifs d'aspirations » :
- les « aspirations endo-trachéales », pour les patients à risque d'obstruction trachéale et « ayant un accès trachéal percutané » ;
- les « aspirations sus-glottiques », pour les patients avec « stagnation excessive des sécrétions dans les voies aérienne supérieures ».
⚠ Cette distinction est une recommandation / proposition de nomenclature de la HAS/CNEDiMTS 2017 — à attribuer nommément à la HAS. Elle ne doit jamais être présentée comme la nomenclature LPP en vigueur (voir section 6).
Les gestes à proscrire à domicile qui en découlent (par exemple les aspirations naso-trachéales sous-glottiques) →
RGL-RESPI-RESPI_ASPIRATION-SECURITE-001.
6. Garde-fou : ce que rembourse la LPP (générique) ≠ la typologie recommandée par la HAS (A6)
La LPP en vigueur (droit positif) inscrit l'aspiration sous des lignes génériques d'aspirateur trachéal — « Aspirateur trachéal, location hebdomadaire inférieure ou égale à 65 semaines. », « Aspirateur trachéal, location hebdomadaire supérieure à 65 semaines. », « Aspirateur trachéal, forfait de livraison à domicile. » — sans distinguer les catégories endo-trachéale et sus-glottique.
La scission clinique endo / sus-glottique (section 5) est une proposition de la HAS/CNEDiMTS 2017, non transposée telle quelle dans la nomenclature LPP en vigueur.
Deux plans distincts : ce que rembourse la LPP aujourd'hui (lignes génériques) d'un côté ; la typologie clinique recommandée par la HAS de l'autre. Ne jamais présenter la seconde comme la première.
7. Frontière avec la ventilation et la trachéotomie (A7)
La prestation d'aspirateur trachéal décrite ici (Sous-section 3, Paragraphe 1) vise l'aspiration servie à part. Mais un aspirateur trachéal figure aussi, comme matériel inclus, dans des forfaits de la Sous-section 2 :
- Forfait 4 — ventilation assistée pour trachéotomisés : « d'un aspirateur trachéal électrique avec batteries, de la sonde d'aspiration et de la canule, » ;
- Forfait 8 — trachéotomie sans ventilation : « la fourniture d'un aspirateur trachéal électrique avec batterie et système d'aspiration de secours. ».
Ne pas confondre la prestation d'aspirateur trachéal isolée (objet de cette règle) avec l'aspiration déjà comprise dans un forfait de ventilation ou de trachéotomie. Le contenu de ces forfaits →
RGL-RESPI-RESPI_VENTILATION-NOMENCLATURE-001.
8. Ce que cette règle ne dit pas — habilitation, sécurité, éligibilité (A8)
Cette règle est une nomenclature d'orientation : elle décrit ce que recouvre l'offre (intitulés, codes, location hebdomadaire, forfait de livraison, consommables inclus, typologie clinique attribuée à la HAS), pas les conditions médicales ni le droit de réaliser le geste.
- Elle ne dit pas qui peut réaliser une aspiration. L'aspiration endo-trachéale par un aidant ou un non-paramédical relève d'un cadre d'habilitation réglementaire (décrets) →
RGL-RESPI-RESPI_ASPIRATION-PARCOURS_AIDANT-001. Lippia informe du cadre, n'atteste aucune habilitation et n'enseigne aucun geste. - Elle n'énonce pas les gestes à proscrire à domicile ni les consignes de sécurité / le matériel de secours →
RGL-RESPI-RESPI_ASPIRATION-SECURITE-001. - Elle ne dit à personne s'il est éligible ni ne détaille les conditions de prise en charge →
RGL-RESPI-RESPI_ASPIRATION-REMBOURSEMENT-001. - Elle n'expose aucun tarif, aucun montant, aucun pourcentage, aucune date de fin de prise en charge.
Lippia oriente ; il ne pose aucun diagnostic, ne recommande aucun choix médical, et ne se substitue ni au médecin, ni au prescripteur, ni au prestataire, ni à la notice.
Sources (3)
LPP Ameli 25/02/2026 — Titre Ier, chapitre 1er, section 1, Sous-section 3 « Autres dispositifs medicaux pour traitement de l'insuffisance respiratoire », Paragraphe 1 « Aspirateurs tracheaux et prestation de livraison » (codes 1149514 location hebdomadaire inferieure ou egale a 65 semaines ; 1106485 location hebdomadaire superieure a 65 semaines ; 1102375 forfait de livraison a domicile ; consommables inclus)
Source officielleConsultée le 12 juillet 2026
HAS / CNEDiMTS, rapport d'evaluation « Aspirateurs tracheaux — Forfait hebdomadaire 8 », validation CNEDiMTS le 11 juillet 2017 (HAS/CNEDiMTS 2017)
Source professionnelle officielleConsultée le 12 juillet 2026Consulter la source
LPP Ameli 25/02/2026 — cartographie « Aide respiratoire » : place de l'aspiration (sous-section 3, Paragraphe 1) et aspiration INCLUSE dans le forfait 4 de ventilation assistee pour tracheotomises (sous-section 2, Paragraphe 2) et le forfait 8 de tracheotomie sans ventilation (Paragraphe 3)
Source officielleConsultée le 12 juillet 2026
Cette règle est un contenu d'information réglementaire. Elle ne se substitue ni à la prescription médicale, ni au jugement clinique, ni à la décision de l'organisme payeur. En cas de doute, vérifiez la source officielle citée ci-dessus.