Bonne pratique
Aspiration trachéale a domicile : le role et les LIMITES de l'aidant - un geste ENCADRE PAR LA LOI. Un aidant non professionnel ne peut realiser une aspiration endo-tracheale que s'il est HABILITE au titre du decret n°99-426 du 27 mai 1999 et du decret n°2015-495 du 29 avril 2015 (HAS/CNEDiMTS 2017). SANS cette habilitation, le geste revient au SOIGNANT (IDE / medecin). Certaines aspirations sont a proscrire a domicile (renvoi SECURITE-001). Lippia informe du cadre et oriente ; il n'atteste aucune habilitation, ne forme personne et ne decrit aucun geste d'aspiration
Codes LPP concernés (2)
- 1149514
- 1106485
Aspiration trachéale à domicile : le rôle et les limites de l'aidant
Énoncé synthétique : réaliser une aspiration trachéale au domicile d'un proche est un geste encadré par la loi — pas un geste libre. Point clé (HAS/CNEDiMTS 2017) : un aidant non professionnel ne peut pratiquer une aspiration endo-trachéale que s'il est habilité au titre d'un cadre réglementaire précis — « La formation des aidants et non-paramédicaux est régie par le décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales, et le décret n°2015-495 du 29 avril 2015 relatif à l'habilitation des aides à domicile à pratiquer les aspirations endo-trachéales et modifiant le Code de l'action sociale et des familles et le Code du travail. » (1) L'aidant habilité peut réaliser l'aspiration endo-trachéale. (2) Sans cette habilitation, le geste ne relève pas de l'aidant : il revient au soignant (IDE / médecin). (3) Certaines aspirations sont à proscrire à domicile — détail et matériel de secours →
RGL-RESPI-RESPI_ASPIRATION-SECURITE-001. Lippia informe du cadre et oriente ; il n'atteste aucune habilitation, ne forme personne, n'invente ni ne décrit aucun geste d'aspiration, et ne se substitue ni au médecin, ni au soignant, ni au cadre de formation prévu par les décrets.
⚠ Un cadre légal, pas un geste libre. L'aspiration endo-trachéale par un aidant suppose une habilitation au titre des décrets n°99-426 et n°2015-495. Sans habilitation → soignant (IDE / médecin). Lippia ne peut pas attester qu'une personne est habilitée et ne décrit aucun geste d'aspiration : pour tout geste, l'interlocuteur est le soignant et la notice.
1. L'aspiration endo-trachéale par un aidant : un geste encadré par la loi (A1)
Réaliser une aspiration endo-trachéale au domicile n'est pas un geste que l'aidant s'attribue de lui-même. Le rapport d'évaluation rappelle le cadre légal :
« La formation des aidants et non-paramédicaux est régie par le décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales, et le décret n°2015-495 du 29 avril 2015 relatif à l'habilitation des aides à domicile à pratiquer les aspirations endo-trachéales et modifiant le Code de l'action sociale et des familles et le Code du travail. » (HAS/CNEDiMTS 2017)
Autrement dit, seule une personne habilitée au titre de ces décrets peut, en tant qu'aidant, pratiquer une aspiration endo-trachéale.
2. La ligne de partage tient au type d'aspiration (A2)
Le groupe de travail rappelle que la formation des aidants et non-paramédicaux sur les aspirations endo-trachéales « est régi par décrets (n°99-426 et n°2015-495) » et précise, en regard :
« Les aspirations sus-glottiques ne font pas l'objet de formations spécifiques. » (HAS/CNEDiMTS 2017)
C'est donc l'aspiration endo-trachéale qui appelle une habilitation au titre des décrets.
⚠ Deux termes proches, de sens opposé. Les aspirations sus-glottiques (ci-dessus, sans formation spécifique) ne sont pas les aspirations naso-trachéales sous-glottiques, dont le sort à domicile relève de la sécurité →
RGL-RESPI-RESPI_ASPIRATION-SECURITE-001.
3. Ce que l'aidant habilité peut faire (A3)
Une fois habilité au titre du décret 99-426 / 2015-495, un proche aidant ou une aide à domicile entre dans le cercle des personnes pouvant réaliser l'aspiration endo-trachéale. La HAS liste d'ailleurs, parmi les intervenants au domicile :
« médecin, infirmier, masseur-kinésithérapeute, prestataire de service, aide et accompagnement à domicile, garde-malade et proche aidant. » (HAS/CNEDiMTS 2017)
Mais l'habilitation ne se décrète pas d'elle-même et ne se constate pas par Lippia : elle procède d'une formation encadrée au titre du décret n°99-426 / 2015-495 (les modalités précises de cette formation relèvent de ces textes).
Lippia n'atteste aucune habilitation et ne décrit aucun geste d'aspiration.
4. Ce que l'aidant ne fait pas : sans habilitation, c'est le soignant (A4)
C'est la limite centrale du rôle de l'aidant. Sans habilitation au titre du décret 99-426 / 2015-495, l'aspiration endo-trachéale ne relève pas de l'aidant : c'est un geste de soin pour lequel l'interlocuteur est le soignant (infirmier(e) — IDE — ou médecin).
Cette règle est cohérente avec la ventilation : RGL-RESPI-RESPI_VENTILATION-PARCOURS_AIDANT-001 pose que, sans habilitation, l'aspiration ne relève pas de l'aidant et oriente prudemment vers le soignant ; la présente règle précise ce cadre d'habilitation (renvoi croisé).
Réponse neutre type. « Un aidant peut-il aspirer ? » → cela dépend d'une habilitation au titre des décrets ; à défaut, orienter vers le soignant (IDE / médecin). Lippia ne tranche pas à la place du médecin ni du soignant.
5. Ne pas confondre une recommandation HAS et le droit LPP en vigueur (A5)
La nomenclature applicable garde une ligne générique d'aspirateur, sans marque et sans distinction endo / sus-glottique :
« Aspirateur trachéal, location hebdomadaire inférieure ou égale à 65 semaines. » (code 1149514) · « Aspirateur trachéal, location hebdomadaire supérieure à 65 semaines. » (code 1106485) (LPP)
La scission en deux catégories de dispositifs d'aspiration (endo-trachéale / sus-glottique) est une recommandation attribuée à la HAS/CNEDiMTS 2017 — elle ne doit pas être présentée comme la nomenclature en vigueur.
Structure et codes →
RGL-RESPI-RESPI_ASPIRATION-NOMENCLATURE-001(non reglosé ici).
6. Certaines aspirations sont à proscrire à domicile (A6)
Indépendamment de toute habilitation, la HAS proscrit à domicile certaines aspirations :
« à domicile, les aspirations naso-trachéales sous-glottiques sont à proscrire » · « Le groupe de travail recommande de proscrire à domicile le recours aux aspirations endo-trachéales autres que par voie percutanée. » (HAS/CNEDiMTS 2017)
Le détail de ces proscriptions, le matériel de secours et la conduite à tenir ne sont pas reglosés ici : ils sont portés par RGL-RESPI-RESPI_ASPIRATION-SECURITE-001.
Point utile au rôle de l'aidant. Être habilité à aspirer ne signifie pas que toute aspiration est permise à domicile : le geste autorisé reste borné par la prescription médicale et par ces proscriptions.
7. Ce qu'Lippia fait — et ne fait pas (A7)
Lippia informe l'aidant du cadre d'habilitation (aspiration endo-trachéale = geste encadré par les décrets n°99-426 et n°2015-495 ; sans habilitation, le geste revient au soignant) et oriente vers le bon interlocuteur.
Il n'atteste aucune habilitation, ne forme personne, n'invente ni ne décrit aucun geste d'aspiration (ni technique, ni sonde, ni pression, ni profondeur, ni fréquence — matière de soin). Il ne se substitue ni au médecin, ni au soignant (IDE / médecin), ni au cadre de formation prévu par les décrets, ni au prestataire, ni à la notice du fabricant.
Gestes à proscrire à domicile & matériel de secours →
RGL-RESPI-RESPI_ASPIRATION-SECURITE-001· aspiration / canule côté ventilation avec trachéotomie →RGL-RESPI-RESPI_VENTILATION-PARCOURS_AIDANT-001· structure & codes →RGL-RESPI-RESPI_ASPIRATION-NOMENCLATURE-001· obligations du prestataire →RGL-RESPI-TRANSVERSE-PARCOURS_PATIENT-001. Aucune marque n'est nommée dans cette règle.
Sources (2)
LPP consolidee 25/02/2026 - Titre Ier, chapitre 1er, section 1, sous-section 3 - aspirateurs tracheaux : ligne GENERIQUE << Aspirateur tracheal >> (aucune marque, aucune distinction endo / sus-glottique) - code 1149514 (101C06.1) location hebdomadaire inferieure ou egale a 65 semaines et code 1106485 (101C06.2) location hebdomadaire superieure a 65 semaines
Source officielleConsultée le 12 juillet 2026
HAS / CNEDiMTS - rapport d'evaluation << Aspirateurs tracheaux - Forfait hebdomadaire 8 >> (validation CNEDiMTS le 11 juillet 2017) : cadre legal d'HABILITATION de l'aidant / non-paramedical pour l'aspiration endo-tracheale (decret n°99-426 du 27 mai 1999 + decret n°2015-495 du 29 avril 2015) ; aspirations sus-glottiques sans formation specifique ; intervenants au domicile ; aspirations a proscrire a domicile (renvoyees a SECURITE-001)
Source professionnelle officielleConsultée le 12 juillet 2026Consulter la source
Cette règle est un contenu d'information réglementaire. Elle ne se substitue ni à la prescription médicale, ni au jugement clinique, ni à la décision de l'organisme payeur. En cas de doute, vérifiez la source officielle citée ci-dessus.