Remboursement
Aspiration tracheale a domicile : comment se rembourse la prise en charge — location hebdomadaire de l'aspirateur en deux periodes (codes 1149514 et 1106485), forfait de livraison a domicile non cumulable (code 1102375), sondes/flacons/tubulures compris dans la location (LPP) — et prescription medicale sans specialite imposee (HAS/CNEDiMTS 2017)
Codes LPP concernés (3)
- 1149514
- 1106485
- 1102375
Aspiration trachéale à domicile : comment se rembourse la prise en charge
Énoncé synthétique : l'aspiration trachéale à domicile n'est pas achetée par le patient — l'aspirateur trachéal est pris en charge en location hebdomadaire servie par un prestataire, en deux périodes (première période jusqu'à la 65ᵉ semaine, code
1149514; deuxième période au-delà de la 65ᵉ semaine, code1106485), à laquelle s'ajoute un forfait de livraison à domicile (code1102375) non cumulable avec un autre forfait de livraison. Les sondes, flacons et tubulures sont compris dans la location (pas d'achat séparé). Côté prescription (HAS/CNEDiMTS 2017) : la mise en place et le renouvellement se font sur prescription médicale, sans spécialité imposée, et le médecin précise notamment la catégorie de patient (nourrisson, enfant, adulte), le type de canule, les sondes, la valve de phonation et l'échangeur de chaleur et d'humidité. Garde-fou : la distinction clinique endo-trachéales / sus-glottiques et d'éventuels niveaux de pression sont des recommandations HAS/CNEDiMTS 2017, pas la LPP en vigueur (qui garde une ligne générique « aspirateur trachéal »). Aucun tarif, aucun pourcentage, aucune date de fin de prise en charge, aucune marque. Structure des codes →RGL-RESPI-RESPI_ASPIRATION-NOMENCLATURE-001; sécurité →RGL-RESPI-RESPI_ASPIRATION-SECURITE-001; aspiration incluse dans un forfait de ventilation →RGL-RESPI-RESPI_VENTILATION-REMBOURSEMENT-001; obligations du prestataire →RGL-RESPI-TRANSVERSE-REMBOURSEMENT-001/RGL-RESPI-TRANSVERSE-PARCOURS_PATIENT-001.
1. Une location hebdomadaire en deux périodes (A1)
L'aspiration trachéale à domicile n'est pas achetée par le patient : l'aspirateur trachéal est pris en charge en location hebdomadaire, servie par un prestataire. La LPP la range dans la « Sous-section 3 : Autres dispositifs médicaux pour traitement de l'insuffisance respiratoire », « Paragraphe 1 : Aspirateurs trachéaux et prestation de livraison ».
La location se décompose en deux périodes :
| Période | Libellé LPP | Code LPP |
|---|---|---|
| 1ʳᵉ période (jusqu'à la 65ᵉ semaine) | « Aspirateur trachéal, location hebdomadaire inférieure ou égale à 65 semaines. » — « Location hebdomadaire pendant la première période jusqu'à la 65° semaine. » | 1149514 |
| 2ᵉ période (au-delà de la 65ᵉ semaine) | « Aspirateur trachéal, location hebdomadaire supérieure à 65 semaines. » — « Location hebdomadaire pendant la deuxième période au-delà de la 65° semaine. » | 1106485 |
⚠ 65 semaines = une durée, pas une date. Le seuil de 65 semaines distingue la première de la deuxième période de location ; ce n'est jamais une date de fin de prise en charge. La structure des codes et la typologie clinique sont traitées par
RGL-RESPI-RESPI_ASPIRATION-NOMENCLATURE-001. Aucun tarif n'est exposé (GATE).
2. Un forfait de livraison à domicile, non cumulable (A2)
À la location de l'aspirateur s'ajoute un forfait de livraison à domicile, code 1102375 : « Aspirateur trachéal, forfait de livraison à domicile. ».
- Ce forfait n'est pas cumulable avec un autre forfait de livraison ;
- quand plusieurs appareils sont livrés chez le même patient, une seule prise en charge de livraison est due (la plus élevée) :
« Ce forfait ne peut s'ajouter à aucun autre forfait de livraison. La livraison de plusieurs appareils chez le même patient donne lieu à la prise en charge du forfait le plus élevé. »
Lippia n'expose aucun montant : la LPP chiffre ces lignes, les tarifs ne sont jamais repris (GATE).
3. Sondes, flacons et tubulures : compris dans la location (A3)
Les consommables courants de l'aspiration sont compris dans la location, sans achat séparé par le patient. La LPP prévoit :
« La fourniture des sondes ainsi que le renouvellement des flacons et des tubulures sont compris dans la location. »
Le patient n'a donc pas à acquérir séparément les sondes, les flacons ni les tubulures : leur fourniture et leur renouvellement relèvent du prestataire au titre de la location. Lippia n'expose aucun tarif ni aucune fréquence chiffrée de renouvellement au-delà de ce que dit la source.
4. Prescription médicale, sans spécialité imposée (HAS/CNEDiMTS 2017) (A4)
La mise en place comme le renouvellement de l'aspiration trachéale à domicile passent par une prescription médicale — sans spécialité imposée (HAS/CNEDiMTS 2017) :
« La mise en place et le renouvellement d'un traitement par aspiration trachéale à domicile se font sur prescription médicale. Le groupe n'a pas souhaité imposer une spécialité. »
Autrement dit, aucune spécialité médicale particulière n'est requise pour prescrire ce traitement.
AP-05. Lippia n'établit ni ne renouvelle cette prescription, ne pose aucun diagnostic et ne dit pas au patient s'il est éligible : ces appréciations relèvent du médecin.
5. Ce que précise la prescription endo-trachéale (HAS/CNEDiMTS 2017) (A5)
Pour l'aspiration endo-trachéale, la HAS/CNEDiMTS 2017 détaille ce que le médecin prescripteur précise, notamment :
- « La catégorie de patient : nourrisson, enfant, adulte ; »
- « Le type de canule de trachéotomie ; »
- « Les sondes d'aspiration buccale, le cas échéant ; »
- « La valve de phonation, le cas échéant ; »
- « L'échangeur de chaleur et d'humidité. »
Ces éléments sont attribués à la HAS/CNEDiMTS 2017 (contenu de prescription recommandé) ; le médecin prescripteur reste seul juge de la prescription. La distinction clinique endo / sus-glottique (recommandation HAS) est portée par RGL-RESPI-RESPI_ASPIRATION-NOMENCLATURE-001 ; la catégorie de patient relève du contenu de la prescription.
6. Garde-fou : recommandations HAS ≠ nomenclature LPP en vigueur (A6)
⚠ Ne pas présenter des propositions comme du droit positif. La distinction clinique entre aspirations endo-trachéales et aspirations sus-glottiques, ainsi que d'éventuels niveaux de pression, sont des recommandations de la HAS/CNEDiMTS 2017 — proposition d'« l'inscription sous description générique de deux catégories de dispositifs d'aspirations » — et non le droit de remboursement en vigueur.
La LPP en vigueur conserve une ligne générique d'aspirateur trachéal (codes 1149514 / 1106485 / 1102375). Ces éléments doivent donc être présentés comme des recommandations attribuées HAS/CNEDiMTS 2017, jamais comme la nomenclature LPP applicable au remboursement.
7. Périmètre et frontières de remboursement (A7)
Comme le reste de la famille respiratoire, l'aspiration trachéale à domicile relève d'une logique de prestation servie par un prestataire (mise à disposition du matériel, consommables, livraison), et non d'un achat par le patient.
⚠ À ne pas confondre avec l'aspiration incluse dans un autre forfait. La ventilation assistée pour trachéotomisés (forfait 4) et la trachéotomie sans ventilation (forfait 8) intègrent déjà un aspirateur trachéal électrique et un système d'aspiration de secours au sein de leur forfait ; dans ces cas, l'aspiration n'est pas prise en charge via la location de la Sous-section 3, mais au titre de ces forfaits →
RGL-RESPI-RESPI_VENTILATION-REMBOURSEMENT-001.
Renvois sans re-glose :
- sécurité de l'aspiration (matériel de secours, gestes réservés, aidant habilité au titre des décrets) →
RGL-RESPI-RESPI_ASPIRATION-SECURITE-001; - structure des codes et typologie clinique →
RGL-RESPI-RESPI_ASPIRATION-NOMENCLATURE-001; - obligations générales du prestataire →
RGL-RESPI-TRANSVERSE-REMBOURSEMENT-001etRGL-RESPI-TRANSVERSE-PARCOURS_PATIENT-001.
Lippia oriente et informe, sans se substituer au médecin, au prestataire ni à la notice (AP-05).
Sources (3)
LPP consolidee 25/02/2026 — Titre Ier, chapitre 1er, section 1, Sous-section 3 << Autres dispositifs medicaux pour traitement de l'insuffisance respiratoire >>, Paragraphe 1 << Aspirateurs tracheaux et prestation de livraison >> : location hebdomadaire deux periodes (code 1149514 / 101C06.1 <= 65 semaines ; code 1106485 / 101C06.2 > 65 semaines) ; forfait de livraison a domicile (code 1102375 / 101C01.2, non cumulable) ; consommables compris dans la location
Source officielleConsultée le 12 juillet 2026
HAS / CNEDiMTS — rapport d'evaluation << Aspirateurs tracheaux - Forfait hebdomadaire 8 >>, validation CNEDiMTS le 11 juillet 2017 (HAS/CNEDiMTS 2017) : prescription medicale de l'aspiration tracheale a domicile et contenu de la prescription endo-tracheale ; recommandation de deux categories cliniques (endo-tracheales / sus-glottiques) presentee comme PROPOSITION, non comme la LPP en vigueur
Source professionnelle officielleConsultée le 12 juillet 2026Consulter la source
LPP consolidee 25/02/2026 — cartographie << Aide respiratoire >> (cadre general de la famille : forfaits de prestation servis par un prestataire ; frontiere avec l'aspiration incluse dans le forfait 4 de ventilation assistee pour tracheotomises et le forfait 8 de tracheotomie sans ventilation)
Source officielleConsultée le 12 juillet 2026
Cette règle est un contenu d'information réglementaire. Elle ne se substitue ni à la prescription médicale, ni au jugement clinique, ni à la décision de l'organisme payeur. En cas de doute, vérifiez la source officielle citée ci-dessus.