Remboursement
Oxygenotherapie a domicile : ce qui conditionne la prise en charge (indications OLT, accord prealable, observance) et ce que couvre le forfait (astreinte, participation a la consommation electrique, bouteille de secours)
Codes LPP concernés (6)
- 1136581
- 1130220
- 1128104
- 1158737
- 1135392
- 1165967
Oxygénothérapie à domicile : ce qui conditionne la prise en charge et ce que couvre le forfait
Énoncé synthétique : la prise en charge de l'oxygénothérapie à domicile se fait par forfait de prestation couvrant le matériel ET la prestation (livraison et mise à disposition, astreinte technique 24 h/24 et 7 j/7, réparation ou remplacement sous 12 heures en cas de panne, suivi). Pour l'OLT (longue durée), l'attribution repose sur des critères médicaux (insuffisance respiratoire chronique ; en BPCO, gaz du sang artériel : PaO₂, hématocrite, cœur pulmonaire chronique, HTAP, désaturation nocturne) appréciés par le médecin prescripteur — Lippia les rappelle, il ne dit jamais au patient s'il est éligible. La prise en charge est conditionnée par un accord préalable (initiale, premier renouvellement, puis annuel ; circuit détaillé →
RGL-RESPI-RESPI_OXYGENO-PRESCRIPTION-001). L'observance est évaluée au moins à chaque renouvellement par le médecin ; contrairement à la PPC, aucun seuil horaire opposable n'est fixé (ne pas transposer les 112 h/28 j). Le forfait prévoit une participation à la consommation électrique (bénéfice sans montant, exclusion en soins palliatifs / fin de vie, code1158737) et, si besoin, une bouteille d'oxygène de secours. Titration et réglage = médecin prescripteur, jamais le prestataire. Architecture des forfaits →RGL-RESPI-RESPI_OXYGENO-NOMENCLATURE-001; obligations du prestataire →RGL-RESPI-TRANSVERSE-PARCOURS_PATIENT-001; cumuls O₂ →RGL-RESPI-TRANSVERSE-ARTICULATION_INTER_FAMILLE-001.
1. Une prise en charge par forfait de prestation (A1)
L'oxygénothérapie n'est pas remboursée à l'appareil : elle est prise en charge par un forfait de prestation qui couvre le matériel et la prestation (installation, information/formation, suivi, entretien, reprise en fin de traitement). La LPP (Paragraphe 1 « Oxygénothérapie », prestations techniques I-2.1.1) prévoit notamment :
- « la livraison du matériel et sa mise à disposition au domicile » ;
- pour la prestation de l'oxygénothérapie de longue durée (OLT), à compter de l'installation, « un service d'astreinte téléphonique 24 heures/jour et 7 jours/semaine » ;
- « la réparation ou le remplacement du matériel dans un délai de 12 heures en cas de panne » (OLT).
⚠ Périmètre. Ces modalités détaillées (astreinte 24/7, dépannage sous 12 h) sont celles de la prestation OLT (point I-2.1.1). L'OCT, l'ODYSP et l'OAVF ont leurs propres modalités (par ex. OAVF : procédure de livraison sous 24 h) →
RGL-RESPI-RESPI_OXYGENO-NOMENCLATURE-001.
Le détail des obligations du prestataire (livret, consignes de sécurité, visites de suivi, maintenance) n'est pas reglosé ici :
- Obligations détaillées du prestataire →
RGL-RESPI-TRANSVERSE-PARCOURS_PATIENT-001etRGL-RESPI-RESPI_OXYGENO-PARCOURS_PATIENT-001 - Architecture des forfaits (OLT / OCT / ODYSP / OAVF) →
RGL-RESPI-RESPI_OXYGENO-NOMENCLATURE-001
Aucun tarif n'est exposé (GATE).
2. Indications de l'OLT : des critères médicaux appréciés par le médecin (A2)
L'oxygénothérapie de longue durée quotidienne (OLT) est, aux termes de la LPP (I-1.2.2), « indiquée chez les patients atteints d'insuffisance respiratoire chronique ». En cas de broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO), l'indication s'apprécie sur les mesures de gaz du sang artériel en air ambiant — une pression partielle en oxygène du sang artériel (PaO₂) :
| Critère (LPP I-1.2.2) | Verbatim |
|---|---|
| PaO₂ basse | « inférieure ou égale à 55 mm de mercure (mm Hg) » |
| PaO₂ intermédiaire + un facteur associé | « comprise entre 56 et 59 mm Hg, associée à un ou plusieurs éléments suivants » |
| — polyglobulie | « une polyglobulie (hématocrite supérieur à 55 %) » |
| — cœur pulmonaire | « des signes cliniques de coeur pulmonaire chronique » |
| — HTAP | « une hypertension artérielle pulmonaire (pression artérielle pulmonaire moyenne supérieure ou égale à 20 mm Hg) » |
| — désaturation nocturne | « une désaturation artérielle nocturne non apnéique » |
Ce sont des critères médicaux. Ils sont appréciés par le médecin prescripteur (gazométrie à l'appui). Lippia les rappelle fidèlement mais ne dit jamais au patient s'il est éligible : il n'évalue ni la PaO₂, ni l'hématocrite, ni la pression artérielle pulmonaire.
3. L'accord préalable conditionne la prise en charge (A3)
La prise en charge de l'OLT est subordonnée à un accord préalable (LPP I-1.1.3) : « La prise en charge est assurée après accord préalable demandé et renseigné par le médecin prescripteur lors de la première prescription », puis au premier renouvellement (trois mois plus tard) et « une fois par an lors des renouvellements suivants ». La réponse de l'organisme est adressée dans les délais de l'article R. 165-23 du code de la sécurité sociale.
Pour la dyspnée en soins palliatifs ou en fin de vie (ODYSP), la séquence est la suivante : « Prescription initiale pour une durée de trois mois, renouvelable une fois. Au-delà, le renouvellement de la prise en charge est assuré après demande d'accord préalable. » L'accord préalable ne s'applique donc qu'après la prescription initiale de trois mois et son unique renouvellement.
Le circuit d'entente préalable (formulaire de demande, qualités des prescripteurs, délais d'instruction, durées de prescription) n'est pas reglosé ici → RGL-RESPI-RESPI_OXYGENO-PRESCRIPTION-001.
4. Le suivi de l'observance — sans seuil horaire opposable (A4)
L'observance fait partie du dispositif de suivi (LPP I-1.1.4) : « L'observance du traitement par oxygénothérapie à long terme doit être évaluée régulièrement et, au minimum, lors de chaque renouvellement par le médecin prescripteur. » Le médecin traitant y participe. L'évaluation repose sur « une discussion du médecin avec le patient » (ou son entourage), pour vérifier que le matériel — en particulier la source mobile de déambulation lorsqu'elle a été prescrite — est utilisé conformément à la prescription (« mode d'administration, débit ou réglage, durée d'utilisation »).
⚠ Différence majeure avec la PPC. Contrairement à la PPC, la LPP oxygénothérapie ne fixe pas de seuil horaire opposable de prise en charge. Ne pas transposer ici le seuil d'observance de la PPC (112 heures par période de 28 jours) : ce seuil est propre à la PPC (
RGL-RESPI-RESPI_PPC-REMBOURSEMENT-001) et n'a pas d'équivalent opposable pour l'O₂.
5. La participation à la consommation électrique (bénéfice du forfait) (A5)
Le forfait prévoit un avantage qualitatif au titre de l'oxygénothérapie : « le versement d'une participation à la consommation électrique au titre de l'oxygénothérapie », pour les patients disposant d'un concentrateur fixe ou mobile ou d'un système de remplissage de bouteilles d'oxygène utilisant un concentrateur fixe.
- Lippia décrit ce bénéfice sans aucun chiffre ni montant, et ne nomme aucun fournisseur d'électricité.
- Exclusion explicite : « les patients en soins palliatifs ou en fin de vie (code
1158737) » « ne bénéficient pas du versement d'une participation à la consommation électrique au titre de l'oxygénothérapie ».
6. La bouteille d'oxygène de secours (A6)
Le forfait couvre également, le cas échéant, une source de secours : « la fourniture, si nécessaire, à la demande du prescripteur, d'une bouteille d'oxygène gazeux de secours, pour les patients disposant d'un concentrateur fixe ou d'oxygène liquide, utilisable en cas de panne du concentrateur ou de rupture d'approvisionnement de l'oxygène liquide ».
Cette fourniture n'est donc pas systématique : elle dépend de la demande du prescripteur et du type de source dont dispose le patient.
7. Titration et réglage : le médecin prescripteur, jamais le prestataire (A7, A8)
La titration préalable et le réglage optimal relèvent du médecin prescripteur (LPP I-1.1.5.c) : « Une titration préalable doit être réalisée par le médecin prescripteur afin de déterminer le réglage optimal adapté aux besoins du patient ». De même, l'évaluation des besoins de déambulation et le choix de la source mobile la mieux adaptée sont proposés par le médecin prescripteur, en concertation avec le patient et éventuellement son entourage.
Lippia oriente, il ne décide pas (posture AP-05, cadrage RESPI v1.0) :
- il n'établit ni ne renouvelle une prescription, ne pose aucun diagnostic, n'évalue aucun critère médical (gazométrie, PaO₂, hématocrite, pression artérielle pulmonaire) ;
- les indications, l'appréciation clinique et la conduite du traitement relèvent du médecin prescripteur (pneumologue ou autre selon le forfait), du médecin traitant et, pour la mise en œuvre, du prestataire ;
- la titration n'est jamais attribuée au prestataire.
Cumuls et associations de forfaits O₂ avec d'autres forfaits du respiratoire → RGL-RESPI-TRANSVERSE-ARTICULATION_INTER_FAMILLE-001.
Sources (2)
LPP consolidee 25/02/2026 — Titre Ier, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, Paragraphe 1 << Oxygenotherapie >> — points I-1.1.3 (accord prealable), I-1.1.4 (suivi de l'observance), I-1.1.5.c (titration), I-1.2.1/I-1.2.2 (definition et indications de l'OLT quotidienne), I-2.1.1 (prestations techniques : astreinte 24/7, panne 12 h, participation a la consommation electrique et son exclusion, bouteille de secours), III-1.3 (accord prealable ODYSP seulement apres la prescription initiale de trois mois et son unique renouvellement)
Source officielleConsultée le 11 juillet 2026
Circuit d'accord prealable / entente prealable (DEP) de l'oxygenotherapie de longue duree — arrete du 23 fevrier 2015 (JORF n°0049 du 27/02/2015, NOR AFSS1505233A), article R. 165-23 du code de la securite sociale, Assurance Maladie << Accord prealable : mode d'emploi >>, formulaire CNAM 629 (12/2017)
Source officielleConsultée le 11 juillet 2026
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