Nomenclature
Ventilation assistee a domicile : ce que recouvre l'offre — cinq forfaits distingues par le type de ventilation, la duree quotidienne et les equipements prevus par la LPP
Codes LPP concernés (5)
- 1199558
- 1163030
- 1196270
- 1176480
- 1133690
Ventilation assistée à domicile : ce que recouvre l'offre de forfaits
Énoncé synthétique : la sous-catégorie ventilation assistée à domicile recouvre cinq forfaits hebdomadaires, à distinguer par le type de ventilation, la durée quotidienne et les équipements de sécurité prévus par la LPP. Les blocs des forfaits 4 et 5 prévoient notamment alarmes, batteries et, au-delà de 16 h/j, un deuxième ventilateur ; le bloc du forfait 6 prévoit un appareil « non obligatoirement muni d'alarmes et de batteries de secours ». Cette différence de matériel ne permet pas de conclure, à elle seule, qu'un patient est ou non dépendant de sa ventilation, ni de définir sa conduite de sécurité. Cette règle décrit l'architecture de l'offre ; elle n'expose aucun tarif, aucune date de fin de prise en charge, aucune marque, ne fixe aucun réglage et ne dit à personne s'il est éligible. Contenu des forfaits →
RGL-RESPI-RESPI_VENTILATION-REMBOURSEMENT-001· prescription →RGL-RESPI-RESPI_VENTILATION-PRESCRIPTION-001· sécurité →RGL-RESPI-RESPI_VENTILATION-SECURITE-001.
1. Cinq forfaits : type, durée et équipements prévus (A1)
La LPP structure la ventilation assistée proprement dite (Paragraphe 2) autour de « quatre forfaits hebdomadaires, non cumulables » et traite, dans un paragraphe distinct (Paragraphe 3), la trachéotomie sans ventilation (forfait 8). ⚠ Ces quatre forfaits non cumulables sont les forfaits de ventilation proprement dite (trachéo 4, ≥ 12 h 5, < 12 h 6, et réhabilitation par embout buccal) ; le forfait 7 (mobilisation thoracique / aide à la toux) est distinct et associable — il n'en fait pas partie. Pour s'y retrouver, trois questions suffisent :
- Comment l'air est-il délivré ? → ventilation invasive (par trachéotomie) ou non invasive (par masque, embout buccal ou périthoracique).
- Combien d'heures par jour ? → ≥ 12 h ou < 12 h.
- Quels équipements de sécurité sont prévus ? → alarmes, batteries et matériel de secours varient selon le bloc LPP.
| Forfait | Intitulé LPP | Type de ventilation | Durée | Équipement de sécurité décrit | Code LPP | Nomenclature |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Forfait 4 | Ventilation assistée pour trachéotomisés | Invasive (trachéotomie) | — | Alarmes, batteries ; 2ᵉ ventilateur si > 16 h/j | 1199558 | 101D01.21 |
| Forfait 5 | Ventilation assistée ≥ 12 heures | Non invasive (masque/embout/périthoracique) | ≥ 12 h/j | Alarmes, batteries ; 2ᵉ ventilateur si > 16 h/j | 1163030 | 101D01.22 |
| Forfait 6 | Ventilation assistée < 12 heures | Non invasive (masque/embout/périthoracique) | < 12 h/j | Alarmes et batteries non obligatoires dans le libellé | 1196270 | 101D01.23 |
| Forfait 7 | Mobilisation thoracique et aide à la toux | Hyperinsufflations / in-exsufflations | — | sans objet | 1176480 | 101D01.24 |
| Forfait 8 | Trachéotomie sans ventilation | Trachéo appareillée, sans ventilateur | — | sans objet | 1133690 | 101D01.31 |
Le contenu de chaque forfait (matériel, prestations), qui prescrit et les cumuls ne sont pas portés ici → voir
RGL-RESPI-RESPI_VENTILATION-REMBOURSEMENT-001,RGL-RESPI-RESPI_VENTILATION-PRESCRIPTION-001etRGL-RESPI-TRANSVERSE-ARTICULATION_INTER_FAMILLE-001.
⚠ Absence explicite (AP-05) — 4ᵉ modalité de ventilation assistée. Le Paragraphe 2 de la LPP compte, parmi les « quatre forfaits hebdomadaires, non cumulables » de ventilation assistée, un forfait de ventilation assistée par embout buccal dans le cadre d'une réhabilitation respiratoire, aux côtés des trois modalités numérotées ci-dessus (trachéotomisés = forfait 4, ≥ 12 h = forfait 5, < 12 h = forfait 6). Son code LPP propre et son tarif ne sont pas repris dans les sources consolidées ici : cette 4ᵉ modalité est donc signalée mais volontairement non chiffrée et non détaillée dans la présente règle — Lippia n'invente ni code, ni tarif, ni conditions de prescription pour elle et oriente vers la LPP pour son régime exact. En tant que 4ᵉ forfait de ventilation assistée, elle partage les « prestations communes aux forfaits de ventilation assistée » définies par la LPP ; ailleurs dans la famille, la mention « forfaits 4/5/6 » désigne, par simplification, les seuls forfaits de ventilation codés et détaillés ici — elle n'exclut pas cette 4ᵉ modalité du bénéfice de ces prestations communes.
2. Forfait 4 — ventilation assistée pour trachéotomisés : équipements de sécurité (A2)
Intitulé LPP : « Ventilation assistée pour trachéotomisés » (code 1199558, nomenclature 101D01.21). C'est une ventilation invasive, administrée par trachéotomie.
- Cible : « Sa prise en charge est assurée pour les malades trachéotomisés en hypoventilation alvéolaire. »
- Équipement prévu : la nomenclature impose « un ventilateur muni d'alarmes et de batteries de secours » et, comme matériel de secours, un « 2ème ventilateur pour les patients dont la prescription est supérieure à 16 h/j ».
Les mesures de sécurité associées — dont l'inscription du patient à haut risque vital, si nécessaire, auprès du distributeur d'électricité — et le détail du contenu du forfait relèvent de
RGL-RESPI-RESPI_VENTILATION-SECURITE-001etRGL-RESPI-RESPI_VENTILATION-REMBOURSEMENT-001. À ne pas confondre avec le forfait 8 (trachéotomisé sans ventilation).
3. Forfait 5 — ventilation ≥ 12 heures : non invasive, équipements de sécurité (A3)
Intitulé LPP : « forfait de ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures, par masque, embout buccal ou périthoracique » (code 1163030, nomenclature 101D01.22). C'est une ventilation non invasive d'au moins 12 heures par jour.
Comme le forfait 4, il prévoit « un ventilateur muni d'alarmes et de batteries de secours » et « un deuxième ventilateur pour les patients dont la prescription est supérieure à 16 h/j ».
Les indications (syndrome restrictif ou mixte, contrôles gazométriques, hospitalisation préalable en service spécialisé) et la qualité du prescripteur relèvent de
RGL-RESPI-RESPI_VENTILATION-PRESCRIPTION-001.
4. Forfait 6 — ventilation < 12 heures : équipement décrit par la LPP (A4)
Intitulé LPP : « forfait de ventilation assistée inférieure à 12 heures, par masque, embout buccal ou périthoracique » (code 1196270, nomenclature 101D01.23). C'est une ventilation non invasive de moins de 12 heures par jour.
La nomenclature y prévoit « un ventilateur ou d'un appareil d'assistance respiratoire non obligatoirement muni d'alarmes et de batteries de secours ». Cette phrase décrit l'équipement prévu par la LPP ; elle ne permet pas de conclure qu'une interruption serait sans danger ni que le patient ne serait pas cliniquement dépendant.
Sa prise en charge est en outre soumise à « accord préalable du médecin-conseil » lors de la première inscription et à chaque renouvellement (article R.165-23 CSS).
Lippia décrit uniquement les équipements prévus par la LPP. La condition d'accord préalable est portée par
RGL-RESPI-RESPI_VENTILATION-PRESCRIPTION-001; les consignes de sécurité parRGL-RESPI-RESPI_VENTILATION-SECURITE-001.
5. Forfait 7 — mobilisation thoracique et aide à la toux (A5)
Intitulé LPP : « Forfait de mobilisation thoracique et d'aide à la toux » (code 1176480, nomenclature 101D01.24), également désigné « Forfait d'hyperinsufflations ou d'in-exsufflations. ». Il couvre un appareil délivrant des « hyperinsufflations ou in-exsufflations » pour deux usages distincts :
- la « mobilisation thoracique des enfants atteints de pathologie neuromusculaire » ;
- l'« assistance à la toux du patient paralytique (en situation chronique) ».
Ce forfait n'est pas une ventilation assistée au sens des forfaits 4/5/6 : il ne ventile pas le patient, il mobilise la cage thoracique ou aide à la toux.
Les prescripteurs spécifiques (centres de référence des maladies neuromusculaires, structures spécialisées des blessés médullaires) et le circuit de prescription relèvent de
RGL-RESPI-RESPI_VENTILATION-PRESCRIPTION-001.
6. Forfait 8 — trachéotomie sans ventilation (A6)
Intitulé LPP : « Trachéotomie sans ventilation » (code 1133690, nomenclature 101D01.31) — Paragraphe 3, distinct de la ventilation assistée. Il s'agit d'une trachéotomie appareillée mais sans ventilation assistée : la nomenclature prévoit « un aspirateur trachéal électrique avec batterie et système d'aspiration de secours », la sonde d'aspiration et la canule.
Il est réservé, selon la LPP, aux « malades trachéotomisés présentant une insuffisance respiratoire non décanulée ».
À distinguer nettement du forfait 4 (trachéotomisés avec ventilation assistée) : ici, aucun ventilateur. Le détail du contenu (consommables, canule) et la frontière avec l'aspiration / les soins infirmiers relèvent de
RGL-RESPI-RESPI_VENTILATION-REMBOURSEMENT-001etRGL-RESPI-TRANSVERSE-ARTICULATION_INTER_FAMILLE-001.
7. Les trois lignes de partage : invasive/non invasive, durée, équipements (A7)
- Invasive vs non invasive. La HAS distingue la « ventilation invasive et ventilation non invasive » (HAS 2012) : invasive = par trachéotomie (forfait 4) ; non invasive = par masque, embout buccal ou périthoracique (forfaits 5 et 6).
- Durée quotidienne. ≥ 12 heures (forfait 5) vs < 12 heures (forfait 6).
- Équipements de sécurité. Les blocs des forfaits 4 et 5 prévoient un ventilateur à alarmes et batteries de secours et un deuxième ventilateur au-delà de 16 h/j. Le bloc du forfait 6 décrit un ventilateur « non obligatoirement muni d'alarmes et de batteries de secours ». La HAS emploie l'expression « deux ventilateurs support de vie » dans son rapport d'évaluation ; cette formulation est attribuée à la HAS et ne constitue pas une qualification clinique automatique de chaque patient.
Les besoins de sécurité ne se déduisent jamais du seul numéro de forfait. Les consignes de sécurité sont portées par
RGL-RESPI-RESPI_VENTILATION-SECURITE-001.
8. Laryngectomisés : une prise en charge située ailleurs (A8)
Les laryngectomisés ne relèvent pas du paragraphe ventilation. La LPP les traite ailleurs, dans la sous-section 3 « Autres dispositifs médicaux pour traitement de l'insuffisance respiratoire », au paragraphe « Dispositifs médicaux pour laryngectomisés ».
En v1, Lippia se borne à signaler cette localisation distincte et à orienter, sans décrire un contenu que la présente règle ne couvre pas.
La carte générale de la famille est portée par
RGL-RESPI-TRANSVERSE-NOMENCLATURE-001.
9. Ce que cette règle ne dit pas — mode ventilatoire, réglages, éligibilité (A9)
Cette règle est une nomenclature d'orientation : elle décrit ce que recouvrent les forfaits (intitulés, codes, type de ventilation, durée et équipements), pas les conditions médicales.
- Elle ne choisit pas le mode ventilatoire et ne fixe aucun réglage. Les réglages ventilatoires, le mode ventilatoire, le sevrage, la décanulation et les indications fines sont des décisions strictement médicales, appréciées par le médecin prescripteur et l'équipe spécialisée — jamais par le prestataire, jamais par Lippia.
- Elle ne dit à personne s'il est éligible. Les critères cliniques et gazométriques sont appréciés par le médecin et seulement rappelés au titre de la prescription →
RGL-RESPI-RESPI_VENTILATION-PRESCRIPTION-001. - Elle n'expose aucun tarif, aucun montant, aucune date de fin de prise en charge, et ne chiffre pas le surcoût d'électricité (décrit sans montant, renvoi
RGL-RESPI-RESPI_VENTILATION-REMBOURSEMENT-001).
Lippia oriente ; il n'établit ni ne renouvelle une prescription, ne pose aucun diagnostic, et ne se substitue ni au médecin, ni au prescripteur, ni au prestataire, ni à la notice.
Sources (3)
LPP Ameli 25/02/2026 — Titre Ier, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, Paragraphe 2 « Ventilation assistee » (forfaits hebdomadaires 4 tracheotomises, 5 superieure ou egale a 12 heures, 6 inferieure a 12 heures, 7 mobilisation thoracique et aide a la toux) et Paragraphe 3 « Tracheotomie sans ventilation » (forfait 8)
Source officielleConsultée le 11 juillet 2026
HAS / CNEDiMTS, rapport « Ventilation mecanique a domicile — Dispositifs medicaux et prestations associees pour traitement de l'insuffisance respiratoire », validation 20 novembre 2012 (HAS 2012)
Source professionnelle officielleConsultée le 11 juillet 2026Consulter la source
LPP Ameli 25/02/2026 — cartographie « Aide respiratoire » : localisation de la ventilation assistee (sous-section 2, Paragraphes 2-3) et des dispositifs pour laryngectomises (sous-section 3, Paragraphe 5, hors paragraphe ventilation)
Source officielleConsultée le 11 juillet 2026
Cette règle est un contenu d'information réglementaire. Elle ne se substitue ni à la prescription médicale, ni au jugement clinique, ni à la décision de l'organisme payeur. En cas de doute, vérifiez la source officielle citée ci-dessus.