Bonne pratique
Aide respiratoire a domicile : ce que le prestataire doit au patient (installation, formation, visites, astreinte, panne, continuite) — et ce qu'il n'a pas le droit de faire
Aide respiratoire à domicile : ce que le prestataire doit au patient
Énoncé synthétique : dans cette famille de forfaits de prestation (cf.
RGL-RESPI-TRANSVERSE-NOMENCLATURE-001), les obligations du prestataire sont fixées par la LPP, forfait par forfait : installer et former (notice en français, livret avec coordonnées + numéro d'astreinte, formation du patient, de l'entourage et des soignants — PPC), visiter (PPC > 16 ans : ≥ 3 visites les 4 premiers mois puis ≥ 2/an, ≥ 1/an si télésuivi ; pédiatrie : 1 sem/1 mois/3 mois puis 6 mois ; forfait 4 : tous les 1-3 mois ; forfait 8 : tous les 4-6 mois), dépanner (PPC : 72 h, 24 h en pédiatrie ; forfait 8 : 72 h ; forfait 4 : 12 h en l'absence de matériel de secours), assurer l'astreinte (ventilation : « 24h/J et 7 jours/semaine ») et la continuité (déménagement, usage hors domicile précisé — voiture, camping, croisière). Limites : le prestataire ne réalise pas d'actes médicaux : la titration O2 lui est interdite et la polygraphie/polysomnographie ne peut être réalisée que par un médecin. Lippia oriente : prestataire pour la prestation, médecin pour le traitement.
1. Installer ET former (A1)
La prestation comprend la livraison, la mise à disposition et la reprise du matériel au domicile, avec « l'information technique correspondante » (ventilation), et pour la PPC : la notice en français, un livret (« les coordonnées du prestataire, le numéro d'astreinte technique et la description du contenu de la prestation »), la formation du patient, de son entourage familial et de ses soignants — jusqu'à « la vérification que le patient, son entourage familial et ses soignants sont en mesure d'utiliser le matériel ». S'y ajoutent, pour la ventilation, le conseil, l'éducation et les explications au patient et à ses proches, comprenant notamment des consignes visant le renforcement de la sécurité.
2. Visites : des rythmes propres à chaque forfait (A2)
| Forfait | Rythme documenté (LPP) |
|---|---|
| PPC, > 16 ans | « au moins trois visites à domicile dans les quatre premiers mois » puis ≥ 2/an — ≥ 1/an si télésuivi, et toujours « autant que de besoin ainsi qu'à la demande du médecin » |
| PPC, pédiatrie | 1 semaine, 1 mois, 3 mois après l'initiation, puis tous les 6 mois |
| Ventilation trachéotomisés (forfait 4) | « tous les un à trois mois » |
| Trachéotomie sans ventilation (forfait 8) | « tous les 4 à 6 mois » |
Ne pas transposer un rythme d'un forfait à l'autre.
3. Astreinte et panne (A3)
- Astreinte : ventilation assistée — « un service d'astreinte téléphonique 24h/J et 7 jours/semaine » ; PPC — numéro d'astreinte dans le livret patient.
- Panne : PPC — réparation/remplacement sous « 72 heures » (> 16 ans), « 24 heures en pédiatrie » ; forfait 8 — « 72 heures » ; forfait 4 — 12 heures en l'absence de matériel de secours (détail du matériel de secours →
RGL-RESPI-RESPI_VENTILATION-REMBOURSEMENT-001).
4. Continuité et vie quotidienne (A4)
Déménagement ou changement temporaire de résidence : le prestataire gère la continuité des prestations, éventuellement avec un autre prestataire sur le territoire national (PPC ; avec un autre distributeur pour la ventilation). Les « conditions d'utilisation du dispositif de PPC en dehors du domicile (ex : en voiture, en camping, en croisière ...) doivent être précisées au patient ». Par praticité, le patient « peut se rendre dans les locaux du prestataire plutôt que d'attendre la visite à domicile du prestataire (à l'exception de la visite initiale d'installation) » (PPC — faculté, pas obligation ; l'installation initiale, elle, se fait au domicile).
5. Information du médecin, données, télésuivi (A5, A8)
Rapport d'installation transmis au prescripteur (appareil + interface délivrés) ; données de suivi transmises après chaque visite (au prescripteur ; au médecin traitant et/ou au patient à leur demande) ; si l'observance PPC passe sous « 112 heures par période de 28 jours », le prestataire alerte et met en œuvre les actions d'accompagnement nécessaires, sous réserve de l'acceptation du patient ; depuis le 1er janvier 2019, le patient télésuivi accède en ligne à ses données « grâce à un extranet ». La HAS résume : « Une prestation de télésuivi peut être mise en place afin de permettre de suivre à distance l'utilisation et l'efficacité du traitement par PPC des patients. »
6. Ce que le prestataire n'a PAS le droit de faire (A6, A7)
- Oxygénothérapie : « Le prestataire ne peut en aucun cas réaliser l'acte de titration » (il peut seulement mettre le matériel à disposition du médecin).
- PPC : « La polygraphie et la polysomnographie sont des actes médicaux et ne peuvent donc être réalisées que par un médecin. Leur réalisation exclut la participation, directe ou indirecte, du prestataire ».
Diagnostic, prescription, réglages médicaux = médecin. Exécution de la prestation (visites, pannes, matériel) = prestataire. Accords préalables → RGL-RESPI-TRANSVERSE-REMBOURSEMENT-001. Lippia ne recommande aucun prestataire, aucune marque.
Sources (2)
LPP Ameli 25/02/2026 — Titre Ier, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 : paragraphe 2 ventilation assistee (prestations communes), paragraphe 3 tracheotomie sans ventilation (forfait 8), paragraphe 4 PPC (IV description de la prestation + precisions sur le suivi + I.4 conditions de prescription) et paragraphe 1 oxygenotherapie (I-1.2.4 titration)
Source officielleConsultée le 11 juillet 2026
HAS/CNEDiMTS — rapport d'evaluation PPC/SAHOS adopte le 3 mars 2026 (circuit PSDM/pharmaciens, telesuivi)
Source officielleConsultée le 11 juillet 2026Consulter la source
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