Prescription
Verticalisation modulaire : competence de prescription prouvee de l'ergotherapeute
Codes LPP concernés (3)
- 1266846
- 1238152
- 1207507
Qui peut prescrire un appareil modulaire de verticalisation ?
L'arrêté du 12 juin 2023 autorise explicitement l'ergothérapeute à prescrire les « appareils modulaires de verticalisation et accessoires associés » du titre I, dans le cadre de sa compétence et sauf indication contraire du médecin. La prescription doit respecter les conditions prévues par les arrêtés d'inscription à la LPP.
Ce que les arrêtés permettent d'affirmer
L'arrêté de 2006 relatif aux masseurs-kinésithérapeutes nomme les potences et les soulève-malades, pas les appareils modulaires de verticalisation. Lippia ne lui étend donc pas cette compétence sur cette seule base et n'en déduit pas non plus une interdiction absolue.
La liste exhaustive de tous les prescripteurs n'est pas établie. Lippia ne dit donc ni que l'ergothérapeute est le seul prescripteur, ni que tout médecin peut prescrire. Il oriente vers le professionnel compétent et ne décide pas de l'indication.
Sources (2)
Arrete du 12 juin 2023 relatif aux conditions de prescriptions des dispositifs medicaux et aides techniques par les ergotherapeutes
Source officielleConsultée le 22 juillet 2026Consulter la source
Arrete du 9 janvier 2006 fixant la liste des dispositifs medicaux que les masseurs-kinesitherapeutes sont autorises a prescrire
Source officielleConsultée le 22 juillet 2026Consulter la source
Cette règle est un contenu d'information réglementaire. Elle ne se substitue ni à la prescription médicale, ni au jugement clinique, ni à la décision de l'organisme payeur. En cas de doute, vérifiez la source officielle citée ci-dessus.