Nomenclature
Nomenclature AAP : adjonction, variantes et double codification
Nomenclature des AAP
Les AAP sont des adjonctions pouvant être prises en charge en association avec un fauteuil roulant manuel modulaire.
1. Deux descriptions
La nomenclature distingue :
- le dispositif d’assistance électrique à commande uniquement par l’accompagnant ;
- le kit de propulsion électrique à commande par l’utilisateur.
L’AAP n’est donc pas une catégorie autonome de VPH. Le fauteuil manuel modulaire compatible reste le support de l’adjonction.
2. Double codification
| Variante | Code descriptif de nomenclature | Code de facturation |
|---|---|---|
| Commande uniquement par l’accompagnant | 4925054 | 4520004 |
| Commande par l’utilisateur | 4929796 | 4520006 |
Les codes descriptifs et les codes de facturation ont des fonctions différentes et ne doivent pas être substitués.
Les descriptions génériques portent une date de fin de prise en charge au 6 février 2035.
3. Périmètre technique
Le dispositif à commande par l’utilisateur comprend une unité motrice ou des roues motorisées, une commande et un kit de fixation adapté. Le fabricant indique les fauteuils manuels compatibles.
Le dispositif à commande uniquement par l’accompagnant comporte notamment une commande, une unité de propulsion, une batterie, un chargeur et un kit de fixation. Le fabricant indique également les fauteuils compatibles.
Ces éléments identifient la catégorie ; leur montage et leurs réglages relèvent du fabricant et des professionnels compétents.
4. Modalité
La nomenclature tarifaire prévoit des codes d’achat pour les deux AAP, sans code autonome de location courte ou longue durée pour l’adjonction.
5. Non-cumul
La prise en charge d’un fauteuil manuel équipé d’une AAP exclut celle d’un fauteuil roulant à propulsion électrique, et inversement. La source ne rattache pas cette exclusion à une durée de renouvellement.
6. Vitesse maximale
« La vitesse maximale que le dispositif confère au fauteuil roulant est de 10km/h » (nomenclature, spécifications du dispositif de propulsion).
Sources (6)
Nomenclature Titre IV LPPR — VPH, arrêté du 6 février 2025 consolidé
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH au titre IV — 1ère modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 2ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 3ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Avis relatif à la tarification des VPH et prestations associées — JO n°164 du 17 juillet 2025, texte 161/176 (NOR TSSS2520446V)
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux (MDR)
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
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