Sécurité
Sécurité d’une AAP : compatibilité, installation et validation professionnelle
Sécurité d’une AAP
La sécurité concerne l’ensemble formé par le fauteuil manuel, le dispositif et son kit de fixation. Le montage, les réglages et les réparations relèvent des professionnels compétents.
1. Compatibilité
Le fabricant du dispositif indique les fauteuils roulants manuels compatibles. La compatibilité ne peut pas être déduite du seul type de fauteuil ni d’une photographie.
Le modèle du fauteuil, le dispositif, le kit de fixation et la documentation du fabricant doivent être vérifiés par les professionnels concernés.
2. Installation sous responsabilité du fabricant
La LPP subordonne la prise en charge à l’installation du kit de fixation par le fabricant, sous sa responsabilité. Le fournisseur reste l’intermédiaire entre le patient et le fabricant.
Le montage, le démontage technique, le déplacement des fixations et les réglages relèvent du fabricant et des professionnels compétents.
3. Essai et certificat
L’équipe pluridisciplinaire réalise l’essai pratique préalable pour vérifier la maîtrise du fauteuil et du système. Le certificat atteste l’adéquation de l’ensemble au handicap et les capacités cognitives nécessaires.
L’essai et le certificat ne peuvent pas être remplacés par une auto-évaluation ou par une confirmation à distance.
4. Notice et batterie
L’utilisation, la recharge, le stockage et l’entretien suivent la notice du dispositif et les consignes des professionnels.
Le SAV4 peut concerner la batterie d’une AAP dans les conditions du paragraphe 5.3. Le remplacement et la manipulation technique de la batterie relèvent des professionnels.
5. Anomalie
Un défaut, une fixation instable, un comportement inhabituel ou un doute sur la compatibilité nécessite l’intervention du fournisseur ou du fabricant ; la sécurité de l’ensemble ne peut pas être garantie à distance.
Sources (6)
Nomenclature Titre IV LPPR — VPH, arrêté du 6 février 2025 consolidé
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH au titre IV — 1ère modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 2ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 3ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux (MDR)
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
FAQ réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants — handicap.gouv.fr
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
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