Prescription
CYC : parcours de prescription sans accord prealable
CYC : parcours de prescription
1. Évaluation par l'équipe
Pour un CYC, l'évaluation des besoins et les préconisations relèvent d'une équipe pluridisciplinaire comprenant au minimum :
- un médecin spécialiste compétent en médecine physique et de réadaptation, ou un médecin titulaire d'un DU Appareillage ;
- un ergothérapeute ou un kinésithérapeute ayant une pratique dans le domaine des VPH.
L'évaluation couvre les facteurs personnels, la pathologie, les usages et activités, ainsi que l'environnement. La prise de mesures accompagne obligatoirement la fiche d'évaluation.
2. Préconisations
L'équipe rédige les préconisations à partir de l'évaluation. Elles sont formalisées dans la fiche de préconisation opposable publiée par le ministère de la santé.
3. Essai et prescription définitive
La consultation post-évaluation intervient après une phase d'essai de 7 jours à compter de la livraison du véhicule pré-choisi. À la demande expresse de la personne, cette durée peut être réduite, sans être inférieure à 48 heures dans les conditions réelles d'utilisation.
La prescription d'achat peut être établie par :
- un médecin spécialiste compétent en MPR ;
- un médecin titulaire d'un DU Appareillage, dont celui de la compensation du handicap ;
- ou un ergothérapeute exerçant au sein d'une équipe pluridisciplinaire.
Une prescription réalisée en téléconsultation ne peut pas ouvrir la prise en charge prévue par ce parcours.
4. Ce qui n'est pas exigé pour le CYC
- Aucune demande d'accord préalable : la liste du § 3.1.7.2 vise d'autres catégories et n'inclut pas CYC.
- Aucun certificat de conduite du § 3.1.5 : ce paragraphe concerne FRE, FREP, FREV et SCO.
La dérogation transitoire de l'article 2 de l'arrêté du 6 février 2025 ne concerne que l'achat prescrit avant le 1er décembre 2025 et facturé entre le 1er décembre 2025 et le 30 novembre 2026 inclus, selon les modalités de l'ancien titre IV ; elle ne modifie pas les exigences du nouveau cadre décrites ci-dessus. À partir du 1er décembre 2026, seul le nouveau cadre de prise en charge est applicable.
Le choix du matériel, l'organisation de l'essai et les réglages relèvent des professionnels compétents.
Sources (7)
Nomenclature Titre IV LPPR — VPH, arrêté du 6 février 2025 consolidé
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH au titre IV — 1ère modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 2ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 3ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Avis relatif à la tarification des VPH et prestations associées — JO n°164 du 17 juillet 2025, texte 161/176 (NOR TSSS2520446V)
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
FAQ réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants — handicap.gouv.fr
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 6 février 2025 (NOR TSSS2503855A, JORF n°0032 du 7 février 2025), article 2 (JORFARTI000051141937) — dérogation transitoire pour l'achat prescrit avant le 1er décembre 2025
Source officielleConsultée le 23 septembre 2026Consulter la source
Cette règle est un contenu d'information réglementaire. Elle ne se substitue ni à la prescription médicale, ni au jugement clinique, ni à la décision de l'organisme payeur. En cas de doute, vérifiez la source officielle citée ci-dessus.