Sécurité
CYC : exigences techniques et orientation en securite
CYC : exigences techniques de sécurité
Les exigences de la nomenclature ne remplacent ni l'essai, ni la notice, ni le contrôle par un professionnel.
Exigences prévues pour le CYC
- Le châssis comporte un dispositif réfléchissant à l'avant et à l'arrière.
- Le bon de commande propose un dispositif d'éclairage avant et arrière conforme à la réglementation.
- Le cycle comporte un dispositif de freinage et d'immobilisation indépendant de la pression de gonflage du pneumatique.
- Le système de conduite — propulsion, direction et freinage — est adaptable en hauteur à la morphologie de la personne.
- Le bon de commande propose des fixations de pieds et des systèmes de maintien des jambes.
- Un système de maintien de la personne est proposé ; les éléments de siège, dossier ou selle dépendent de la configuration.
Pour le grand public
La personne ne doit pas être invitée à modifier elle-même la hauteur, le freinage, la selle, les maintiens ou tout autre réglage. Une gêne, une instabilité, un freinage inhabituel ou une inadéquation doit conduire à contacter le distributeur ou l'équipe ayant réalisé l'évaluation.
La LPP ne fournit pas, dans ces passages, de seuil de force musculaire, de contre-indication cardiovasculaire, de fréquence de contrôle mensuelle ni de protocole d'entraînement. Aucun de ces éléments ne peut être déduit de la catégorie CYC.
Le certificat de conduite du § 3.1.5 ne concerne pas le CYC. Cette absence ne dispense pas de l'évaluation, de l'essai dans les conditions réelles et du respect de la réglementation d'usage.
Sources (8)
Nomenclature Titre IV LPPR — VPH, arrêté du 6 février 2025 consolidé
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH au titre IV — 1ère modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 2ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 3ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux (MDR)
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
Norme ISO 7176-19 — Roue mobile dans les véhicules à moteur
Source officielleConsultée le 21 avril 2026
Code de la Route (France)
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
FAQ réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants — handicap.gouv.fr
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
Cette règle est un contenu d'information réglementaire. Elle ne se substitue ni à la prescription médicale, ni au jugement clinique, ni à la décision de l'organisme payeur. En cas de doute, vérifiez la source officielle citée ci-dessus.