Nomenclature
Nomenclature FMP : définition technique, codes descriptif et de facturation, achat et location courte durée
Nomenclature du FMP
Définition
Le FMP est un fauteuil roulant non modulaire à propulsion manuelle ou à pousser.
Le § 2.4.2.1.1 prévoit notamment :
- un dispositif de poussée pour l’accompagnant ;
- des mains courantes dans le cas d’une propulsion manuelle bilatérale ;
- un châssis pliant muni d’un appui pour le pied de l’accompagnant, ou d’un autre système permettant le franchissement d’obstacles ;
- un dossier et un siège en toile souple, rembourrée ou non, démontable ;
- des accoudoirs escamotables ou amovibles ;
- des roues motrices à démontage rapide lorsque la propulsion est manuelle bilatérale ;
- des mains courantes démontables de section supérieure à 200 mm² dans ce même cas.
Pour les fauteuils conçus pour transporter des personnes de plus de 150 kg, l’exigence de réglage du système de soutien du corps sur au moins quatre positions ne s’applique pas.
Indication d’achat
Le § 3.1.3.1 regroupe FMP et FMPR. Il prévoit une incapacité de marche partielle ou totale permanente ou longue de plus de six mois.
Cette indication ne suffit pas à choisir le fauteuil. Le prescripteur ou l’ergothérapeute détermine la catégorie adaptée.
Double codification
- Code descriptif de l’achat neuf dans la nomenclature consolidée :
4544151. - Code de facturation dans le document tarifaire :
4100001.
La ligne descriptive porte l’échéance enregistrée du 6 février 2035. Cette date ne doit pas être interprétée comme la date de fin des droits individuels d’un patient.
Modalités
Le FMP peut relever :
- de l’achat neuf ou remis en bon état d’usage ;
- de la location courte durée, avec les codes de facturation
1200021et1200022; - de l’option d’achat après location courte durée, code
1200029.
Il ne figure pas parmi les catégories de location longue durée listées au § 3.3.1.
Prescription et essai
Pour l’achat, le § 3.1.4.1 prévoit une prescription médicale ou par un ergothérapeute. La prescription effectuée dans le cadre d’une téléconsultation ne peut donner lieu à une prise en charge.
L’essai comparatif de deux modèles est optionnel pour les FMP et FMPR. Un essai pratique du modèle choisi sur catalogue est néanmoins organisé par le distributeur.
Non-cumul
Le § 4.2 prévoit que la prise en charge d’un VPH non modulaire exclut celle d’un autre VPH non modulaire. Pour une situation concrète ou un changement de catégorie, le dossier doit être vérifié avec le prescripteur et l’Assurance Maladie.
Sources (6)
Nomenclature Titre IV LPPR — VPH, arrêté du 6 février 2025 consolidé
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH au titre IV — 1ère modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 2ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 3ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Avis relatif à la tarification des VPH et prestations associées — JO n°164 du 17 juillet 2025, texte 161/176 (NOR TSSS2520446V)
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
FAQ réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants — handicap.gouv.fr
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
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