Sécurité
Sécurité du FMP : exigences techniques, essai, livraison et transport en véhicule
Sécurité du FMP
Exigences techniques utiles
Le FMP est un fauteuil manuel relevant de la norme NF EN 12183 citée au § 2.2.1.
Le § 2.4.2.1.1 prévoit notamment :
- un châssis pliant ;
- un appui pour le pied de l’accompagnant ou un autre système permettant le franchissement d’obstacles ;
- des systèmes d’immobilisation agissant sur les roues d’un même essieu et réglables pour garantir leur efficacité ;
- des roues motrices à démontage rapide en propulsion manuelle bilatérale ;
- des mains courantes démontables dans ce même cas.
Ces exigences décrivent le dispositif. Elles ne constituent pas un mode d’emploi pour le patient ou l’aidant.
Essai et livraison
Pour l’achat, le distributeur organise l’essai pratique du modèle choisi dans son point de vente ou dans l’environnement de vie de la personne. Pour le FMP, la comparaison de deux modèles est optionnelle.
Avant la délivrance, le distributeur vérifie que les réglages sont adaptés au patient et effectue les réglages nécessaires le cas échéant. Il fournit également les conseils techniques et d’entretien liés au fauteuil.
Transport en véhicule
La conformité à la norme ISO 7176-19 n’est requise que lorsque le fabricant revendique la possibilité d’utiliser le fauteuil comme siège dans un véhicule automobile. Cette possibilité doit être vérifiée dans la notice du modèle ; elle ne peut pas être déduite de la seule catégorie FMP.
Conduite à tenir sans geste de soin
En cas de frein inefficace, de jeu, de pliage anormal, de pièce desserrée ou d’instabilité, le lecteur ne tente pas une réparation ou un réglage lui-même. Il cesse d’utiliser le fauteuil si la situation paraît dangereuse et contacte le distributeur ou un professionnel de santé.
Aucune technique de transfert, de franchissement ou de manipulation du fauteuil n’est fournie ici.
Sources (6)
Nomenclature Titre IV LPPR — VPH, arrêté du 6 février 2025 consolidé
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH au titre IV — 1ère modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 2ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 3ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux (MDR)
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
FAQ réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants — handicap.gouv.fr
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
Cette règle est un contenu d'information réglementaire. Elle ne se substitue ni à la prescription médicale, ni au jugement clinique, ni à la décision de l'organisme payeur. En cas de doute, vérifiez la source officielle citée ci-dessus.