Nomenclature
Nomenclature FMPR : définition technique, codes descriptifs et de facturation, achat et location courte durée
Nomenclature du FMPR
Définition
Le FMPR est un fauteuil roulant non modulaire à assise rigide, à propulsion manuelle ou à pousser.
Le § 2.4.2.1.2 prévoit notamment :
- un dispositif de poussée pour l’accompagnant ;
- une propulsion manuelle bilatérale proposée au bon de commande ;
- un châssis pliant ou non pliant ;
- un dossier inclinable à structure rigide, amovible ou rabattable ;
- un appui-tête réglable en hauteur et amovible ;
- un siège à structure rigide ;
- des potences inclinables et des repose-jambes réglables en hauteur et pivotants ;
- un système de soutien du corps inclinable par un système mécanique assisté ;
- des roues arrière d’au moins 300 mm et des roues avant d’au moins 150 mm ;
- des mains courantes démontables de section supérieure à 200 mm² en propulsion manuelle bilatérale.
Indication
Le § 3.1.3.1 regroupe FMP et FMPR sous la même indication : incapacité de marche partielle ou totale permanente ou longue de plus de six mois.
La nomenclature ne définit pas de profil postural modéré ni de liste de diagnostics propre au FMPR.
Double codification de l’achat
- Code descriptif :
4530982. - Code de facturation :
4100002.
Ces deux références désignent l’achat neuf mais n’ont pas la même fonction.
Location courte durée
Codes descriptifs du titre I :
1261613: jusqu’à treize semaines ;1277376: de quatorze à vingt-six semaines ;1228567: option d’achat.
Codes de facturation correspondants :
1200023;1200024;1200030.
Le FMPR ne figure pas parmi les catégories de location longue durée du § 3.3.1.
Prescription et essai
Pour l’achat, la prescription est médicale ou établie par un ergothérapeute. L’essai comparatif entre deux modèles est optionnel pour le FMPR, mais l’essai pratique du modèle choisi est organisé par le distributeur.
Non-cumul
La prise en charge d’un VPH non modulaire exclut celle d’un autre VPH non modulaire. Pour une situation individuelle, le prescripteur et l’Assurance Maladie vérifient l’application de cette règle.
Sources (7)
Nomenclature Titre IV LPPR — VPH, arrêté du 6 février 2025 consolidé
Source officielleConsultée le 22 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH au titre IV — 1ère modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 2ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 3ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Avis relatif à la tarification des VPH et prestations associées — JO n°164 du 17 juillet 2025, texte 161/176 (NOR TSSS2520446V)
Source officielleConsultée le 22 avril 2026Consulter la source
Nomenclature Titre I LPPR — Dispositifs médicaux, produits et prestations, arrêté 2025 consolidé
Source officielleConsultée le 22 avril 2026Consulter la source
FAQ réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants — handicap.gouv.fr
Source officielleConsultée le 22 avril 2026Consulter la source
Cette règle est un contenu d'information réglementaire. Elle ne se substitue ni à la prescription médicale, ni au jugement clinique, ni à la décision de l'organisme payeur. En cas de doute, vérifiez la source officielle citée ci-dessus.