Comparatif
Comparer FRE, FREP et FREV : catégories, parcours et modalités de prise en charge
Comparer un FRE avec un FREP ou un FREV
Trois catégories techniques distinctes
| Catégorie | Caractéristique réglementaire principale |
|---|---|
| FRE | Fauteuil modulaire à propulsion par moteur électrique. |
| FREP | Fauteuil électrique multi-position, avec des possibilités de positionnement prévues par sa nomenclature. |
| FREV | Fauteuil électrique dont le système de soutien du corps est verticalisable. |
Ces catégories décrivent des caractéristiques techniques. Elles ne constituent pas une liste de diagnostics et ne suffisent pas à choisir un fauteuil sans l’évaluation prévue.
Indication commune pour l’achat
Le § 3.1.3.4 du titre IV vise les personnes présentant une incapacité de marche partielle ou totale, dans l’impossibilité de propulser elles-mêmes un VPH manuel ou podal en raison de leur déficience ou de leur environnement, et disposant des capacités nécessaires à la maîtrise du fauteuil électrique.
La nomenclature prévoit aussi une situation exceptionnelle avec commande uniquement pour l’accompagnant. La préconisation, l’essai et la validation sont alors réalisés en présence de cet accompagnant.
Modalités de prise en charge
| Catégorie | Achat | Location courte durée | Location longue durée |
|---|---|---|---|
| FRE | Oui | Oui | Non |
| FREP | Oui | Non | Oui |
| FREV | Oui | Non | Oui |
Le titre I limite la location courte durée aux FMP, FMPR, FRM et FRE. Le § 3.3.1 du titre IV réserve la location longue durée notamment aux FREP et FREV, mais pas au FRE.
Parcours commun pour l’achat
Pour les trois catégories, le parcours comprend une évaluation et des préconisations, une phase d’essai, une prescription définitive et l’essai pratique spécifique prévu au § 3.1.5. Le certificat autorisant la conduite est une condition au déclenchement du remboursement.
L’achat est soumis à une demande d’accord préalable. Le dossier transmis à l’Assurance Maladie comprend les cinq pièces énumérées au § 3.1.7.2.
Non-cumul
Le § 4.2 prévoit que la prise en charge d’un type de fauteuil exclut celle d’un deuxième type appartenant à la même grande classe. Il prévoit aussi qu’un ensemble fauteuil manuel avec dispositif de propulsion ou d’assistance électrique exclut un fauteuil à propulsion par moteur électrique, et inversement.
L’application à une situation individuelle relève du prescripteur et de l’Assurance Maladie.
Sources (5)
Nomenclature Titre IV LPPR — VPH, arrêté du 6 février 2025 consolidé
Source officielleConsultée le 19 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH au titre IV — 1ère modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 2ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 3ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
FAQ réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants — handicap.gouv.fr
Source officielleConsultée le 19 avril 2026Consulter la source
Cette règle est un contenu d'information réglementaire. Elle ne se substitue ni à la prescription médicale, ni au jugement clinique, ni à la décision de l'organisme payeur. En cas de doute, vérifiez la source officielle citée ci-dessus.