Nomenclature
Nomenclature du FRE : définition, classes, codes descriptifs et codes de facturation
Nomenclature du FRE
Définition
Le FRE est un fauteuil roulant modulaire à propulsion par moteur électrique. La nomenclature distingue les classes A, B et C.
Le § 2.4.2.3.1 fixe notamment des exigences relatives à la motorisation, au débrayage, au chargeur, au châssis, au dossier, au siège, aux repose-pieds, aux accoudoirs, au soutien du corps et au système de commande. Les choix de configuration sont réalisés dans le parcours de préconisation et d’essai.
Double codification de l’achat neuf
| Classe | Code descriptif du titre IV | Code de facturation |
|---|---|---|
| FRE-A | 4544777 | 4100008 |
| FRE-B | 4545512 | 4100009 |
| FRE-C | 4551435 | 4100010 |
Les deux séries désignent les mêmes catégories mais n’ont pas la même fonction. La facturation utilise les codes de l’avis tarifaire.
Les lignes descriptives portent l’échéance enregistrée du 6 février 2035.
Indication réglementaire
Le § 3.1.3.4 regroupe FRE, FREP et FREV. La prise en charge suppose une incapacité de marche partielle ou totale, l’impossibilité de propulser soi-même un VPH manuel ou podal et les capacités nécessaires à la maîtrise du fauteuil électrique.
Une commande uniquement pour l’accompagnant n’est envisagée qu’à titre exceptionnel dans les conditions prévues par ce paragraphe, avec préconisation, essai et validation en présence de l’accompagnant.
Modalités
Le FRE est prévu à l’achat et figure parmi les catégories admises en location courte durée au titre I. Il ne figure pas dans la liste des catégories admises en location longue durée au § 3.3.1 du titre IV.
Adjonctions électriques communes
La nomenclature et l’avis tarifaire distinguent notamment :
| Adjonction | Code descriptif | Code de facturation |
|---|---|---|
| Boîtier de commande personnalisé | 4965183 | 4530001 |
| Élévation électrique | 4941700 | 4530002 |
| Supplément bariatrique électrique | 4902165 | 4530003 |
Une adjonction n’est pas automatique : elle doit correspondre aux besoins objectivés et à la prescription.
Vitesse maximale
Dans le cadre des spécifications techniques de la nomenclature (norme NF EN 12184), « la vitesse maximale est limitée à 10 km/h ». Un modèle plus rapide ne relève pas de cette prise en charge.
Sources (5)
Nomenclature Titre IV LPPR — Véhicules pour Personnes en situation de Handicap (VPH), arrêté du 6 février 2025 consolidé
Source officielleConsultée le 19 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH au titre IV — 1ère modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 2ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 3ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
FAQ réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants — handicap.gouv.fr
Source officielleConsultée le 19 avril 2026Consulter la source
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