Comparatif
Comparer FREP, FRE et FREV : fonctions, parcours et modalités de prise en charge
Comparer un FREP avec un FRE ou un FREV
Différences réglementaires
| Catégorie | Caractéristique principale |
|---|---|
| FRE | Fauteuil modulaire à propulsion par moteur électrique. |
| FREP | Fauteuil électrique multi-position, avec les possibilités de maintien et de positionnement prévues au § 2.4.2.3.2. |
| FREV | Fauteuil électrique dont le système de soutien du corps est verticalisable. |
La nomenclature décrit des catégories techniques. Un diagnostic ou un symptôme ne suffit pas à choisir une catégorie sans l’évaluation prévue.
Indication commune à l’achat
Le § 3.1.3.4 regroupe FRE, FREP et FREV. Il vise une incapacité de marche partielle ou totale, l’impossibilité de propulser soi-même un VPH manuel ou podal et les capacités nécessaires à la maîtrise du fauteuil électrique.
La situation exceptionnelle d’une commande uniquement pour l’accompagnant suit les conditions de ce même paragraphe. La préconisation, l’essai et la validation sont alors réalisés en présence de l’accompagnant.
Spécificité de la location longue durée
Le FREP figure dans la liste du § 3.3.1. Pour cette modalité, le § 3.3.3.3 mentionne un besoin de maintien ou de positionnement, notamment lié à une perte de tonus musculaire.
| Catégorie | Achat | LCD | LLD |
|---|---|---|---|
| FRE | Oui | Oui | Non |
| FREP | Oui | Non | Oui |
| FREV | Oui | Non | Oui |
Le titre I n’admet pas le FREP en location courte durée.
Parcours
L’achat et la LLD du FREP relèvent d’une évaluation et de préconisations par l’équipe compétente, d’un essai, d’une prescription définitive et du certificat prévu au § 3.1.5.
Ces modalités sont soumises à une demande d’accord préalable et à la transmission des cinq pièces énumérées par la nomenclature.
Non-cumul
Le § 4.2 exclut la prise en charge simultanée de deux types de fauteuil appartenant à la même grande classe. Il exclut également le cumul entre un fauteuil électrique et un ensemble fauteuil manuel avec dispositif de propulsion ou d’assistance électrique.
L’équipe et l’Assurance Maladie apprécient ces règles pour le dossier individuel.
Sources (5)
Nomenclature Titre IV LPPR — VPH, arrêté du 6 février 2025 consolidé
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH au titre IV — 1ère modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 2ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 3ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
FAQ réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants — handicap.gouv.fr
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
Cette règle est un contenu d'information réglementaire. Elle ne se substitue ni à la prescription médicale, ni au jugement clinique, ni à la décision de l'organisme payeur. En cas de doute, vérifiez la source officielle citée ci-dessus.