Nomenclature
Nomenclature du FREP : définition, classes et double codification
Nomenclature du FREP
Définition
Le FREP est un fauteuil roulant modulaire à propulsion par moteur électrique multi-position. Il existe en classes A, B et C.
Le § 2.4.2.3.2 renvoie au FRE pour le mode de propulsion et le châssis, puis fixe des exigences propres au dossier, au siège, aux repose-pieds, aux accoudoirs, au système de soutien du corps et au système de conduite.
Ces exigences définissent le dispositif et les choix qui doivent être proposés au bon de commande. Les réglages relèvent des professionnels compétents.
Achat neuf : double codification
| Classe | Code descriptif du titre IV | Code de facturation |
|---|---|---|
| FREP-A | 4518410 | 4100011 |
| FREP-B | 4521010 | 4100012 |
| FREP-C | 4567229 | 4100013 |
Location longue durée : double codification
| Classe | Code descriptif du titre IV | Code de facturation |
|---|---|---|
| FREP-A | 4706211 | 4300009 |
| FREP-B | 4762238 | 4300010 |
| FREP-C | 4759785 | 4300011 |
Les codes descriptifs servent à identifier les lignes de nomenclature. La facturation utilise les codes de l’avis tarifaire.
Les lignes descriptives d’achat et de LLD portent l’échéance enregistrée du 6 février 2035.
Modalités
Le FREP est prévu à l’achat et en location longue durée. Il ne figure pas parmi les catégories admises en location courte durée au titre I.
Adjonctions électriques communes
| Adjonction | Code descriptif | Code de facturation |
|---|---|---|
| Boîtier de commande personnalisé | 4965183 | 4530001 |
| Élévation électrique | 4941700 | 4530002 |
| Supplément bariatrique électrique | 4902165 | 4530003 |
Leur prise en charge dépend de la prescription et des conditions propres à chaque ligne.
Vitesse maximale
Dans le cadre des spécifications techniques de la nomenclature (norme NF EN 12184), « la vitesse maximale est limitée à 10 km/h ». Un modèle plus rapide ne relève pas de cette prise en charge.
Sources (6)
Nomenclature Titre IV LPPR — VPH, arrêté du 6 février 2025 consolidé
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH au titre IV — 1ère modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 2ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 3ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Avis relatif à la tarification des VPH et prestations associées — JO n°164 du 17 juillet 2025, texte 161/176 (NOR TSSS2520446V)
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
FAQ réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants — handicap.gouv.fr
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
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