Comparatif
Comparer FREV, FREP et FRE : fonctions, parcours et modalités de prise en charge
Comparer un FREV avec un FREP ou un FRE
Différences réglementaires
| Catégorie | Caractéristique principale |
|---|---|
| FRE | Fauteuil modulaire à propulsion par moteur électrique. |
| FREP | Fauteuil électrique multi-position. |
| FREV | Fauteuil électrique dont le système de soutien du corps est verticalisable. |
Le FREV ne doit pas être présenté comme une version supérieure d’un FRE ou d’un FREP. La catégorie répond à des caractéristiques techniques et à des conditions de prise en charge distinctes.
Indication commune à l’achat
Le § 3.1.3.4 regroupe FRE, FREP et FREV. Il vise une incapacité de marche partielle ou totale, l’impossibilité de propulser soi-même un VPH manuel ou podal et les capacités nécessaires à la maîtrise du fauteuil électrique.
La commande uniquement pour l’accompagnant est une situation exceptionnelle encadrée par ce paragraphe. La préconisation, l’essai et la validation ont alors lieu en présence de l’accompagnant.
Spécificité de la LLD
Le FREV figure au § 3.3.1. Pour la location longue durée, le § 3.3.3.4 prévoit en plus un besoin de verticalisation régulière et l’impossibilité fonctionnelle de se verticaliser seul ou d’utiliser un système mécanique de verticalisation.
Cette condition est appréciée par les professionnels au cours de l’évaluation.
| Catégorie | Achat | LCD | LLD |
|---|---|---|---|
| FRE | Oui | Oui | Non |
| FREP | Oui | Non | Oui |
| FREV | Oui | Non | Oui |
Parcours et accord préalable
L’achat et la LLD du FREV relèvent de l’évaluation, des préconisations, de l’essai et de la prescription définitive. Le § 3.1.5 impose aussi un essai pratique en présence de l’équipe et un certificat autorisant la conduite.
Ces deux modalités sont soumises à accord préalable avec les cinq pièces prévues par le titre IV.
Non-cumul
Le § 4.2 exclut la prise en charge de deux types de fauteuil appartenant à la même grande classe. Il exclut aussi le cumul d’un fauteuil électrique avec un ensemble fauteuil manuel et dispositif de propulsion ou d’assistance électrique.
L’application au dossier individuel relève du prescripteur et de l’Assurance Maladie.
Sources (5)
Nomenclature Titre IV LPPR — VPH, arrêté du 6 février 2025 consolidé
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH au titre IV — 1ère modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 2ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 3ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
FAQ réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants — handicap.gouv.fr
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
Cette règle est un contenu d'information réglementaire. Elle ne se substitue ni à la prescription médicale, ni au jugement clinique, ni à la décision de l'organisme payeur. En cas de doute, vérifiez la source officielle citée ci-dessus.