Nomenclature
Nomenclature du FREV : définition, achat, LLD et double codification
Nomenclature du FREV
Définition
Le FREV est un fauteuil roulant modulaire à propulsion par moteur électrique de verticalisation.
Le § 2.4.2.3.3 renvoie au FRE pour le mode de propulsion et le châssis. Il fixe des exigences propres au dossier, au siège, aux repose-pieds, aux accoudoirs et au système de soutien du corps.
Le système de soutien du corps est verticalisable ; la verticalisation est progressive ou comporte des paliers intermédiaires. Cette description ne constitue pas une instruction d’utilisation ou de réglage.
Achat neuf : double codification
| Objet | Code descriptif du titre IV | Code de facturation |
|---|---|---|
| FREV à l’achat neuf | 4563467 | 4100014 |
Location longue durée : double codification
| Objet | Code descriptif du titre IV | Code de facturation |
|---|---|---|
| FREV en LLD | 4780118 | 4300012 |
Le titre IV et l’avis tarifaire utilisent des séries différentes. Le code descriptif identifie la ligne de nomenclature ; le code de facturation est celui de l’avis tarifaire.
Les lignes descriptives d’achat et de LLD portent l’échéance enregistrée du 6 février 2035.
Modalités
Le FREV est admis à l’achat et en location longue durée. Il ne figure pas parmi les catégories de location courte durée du titre I.
Adjonctions électriques communes
| Adjonction | Code descriptif | Code de facturation |
|---|---|---|
| Boîtier de commande personnalisé | 4965183 | 4530001 |
| Élévation électrique | 4941700 | 4530002 |
| Supplément bariatrique électrique | 4902165 | 4530003 |
Leur application dépend de la prescription et des conditions propres à chaque ligne.
Vitesse maximale
Dans le cadre des spécifications techniques de la nomenclature (norme NF EN 12184), « la vitesse maximale est limitée à 10 km/h ». Un modèle plus rapide ne relève pas de cette prise en charge.
Sources (6)
Nomenclature Titre IV LPPR — VPH, arrêté du 6 février 2025 consolidé
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH au titre IV — 1ère modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 2ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 3ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Avis relatif à la tarification des VPH et prestations associées — JO n°164 du 17 juillet 2025, texte 161/176 (NOR TSSS2520446V)
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
FAQ réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants — handicap.gouv.fr
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
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