Comparatif
Comparer un FRM aux autres catégories de VPH
Comparer un FRM aux autres catégories de VPH
Ce que la nomenclature permet d’affirmer
Le FRM, le FMP et le FMPR relèvent de la même condition générale de prise en charge : une incapacité de marche partielle ou totale, permanente ou d’une durée de plus de six mois.
Cela ne fait pas du FRM une catégorie à retenir par défaut. Chaque catégorie possède des caractéristiques techniques et, pour certaines, des indications particulières. Le choix résulte de l’évaluation des besoins, de la préconisation et de la prescription prévues par la nomenclature.
Les catégories FRMC, FRMA, FRMS, FRMP et FRMV répondent à des besoins spécifiques décrits au § 3.1.3.3. Les fauteuils électriques, scooters et assistances à la propulsion répondent à d’autres indications. Ces différences peuvent être expliquées sans déduire une catégorie à partir d’un symptôme ou d’une situation isolée.
Règles de non-cumul
Le § 4.2 distingue notamment les règles suivantes :
- la prise en charge d’un VPH non modulaire exclut celle d’un autre VPH non modulaire ;
- la prise en charge d’un VPH modulaire manuel exclut celle d’un autre VPH modulaire manuel, avec l’exception prévue pour les FRMS et les FRMV ;
- la prise en charge d’un ensemble fauteuil roulant manuel et dispositif de propulsion par moteur électrique ou dispositif d’assistance électrique à la propulsion exclut celle d’un fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique, et inversement.
Ces non-cumuls ne doivent pas être présentés comme une interdiction d’une durée fixe. Les délais de renouvellement sont traités séparément par la nomenclature et le Code de la sécurité sociale.
Orientation neutre
Pour comparer un FRM à une autre catégorie, la personne peut faire préciser par le prescripteur ou l’équipe d’évaluation :
- les besoins de mobilité et de positionnement ;
- les conditions d’utilisation prévues ;
- les capacités et contraintes prises en compte lors de l’évaluation ;
- les conséquences éventuelles des règles de non-cumul.
Aucun modèle ou catégorie ne peut être recommandé ici et aucune prise en charge individuelle n’est promise.
Sources (5)
Nomenclature Titre IV LPPR — VPH, arrêté du 6 février 2025 consolidé
Source officielleConsultée le 20 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH au titre IV — 1ère modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 2ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 3ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
FAQ réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants — handicap.gouv.fr
Source officielleConsultée le 20 avril 2026Consulter la source
Cette règle est un contenu d'information réglementaire. Elle ne se substitue ni à la prescription médicale, ni au jugement clinique, ni à la décision de l'organisme payeur. En cas de doute, vérifiez la source officielle citée ci-dessus.