Nomenclature
Nomenclature FRM : définition technique, double codification, achat et location courte durée
Nomenclature du FRM
Définition
Le FRM est un fauteuil roulant modulaire à propulsion manuelle ou à pousser.
Le § 2.4.2.2.1 prévoit cinq modes possibles :
- propulsion uniquement par l’accompagnant ;
- propulsion manuelle bilatérale par main courante ;
- propulsion manuelle unilatérale par double main courante ;
- propulsion podale ;
- propulsion unilatérale par levier pendulaire.
Le châssis peut être pliant ou non pliant. Lorsqu’il est destiné à des activités physiques ou de loisirs, la nomenclature impose un châssis non pliant.
Le bon de commande doit notamment proposer :
- au moins trois largeurs d’assise ;
- au moins deux profondeurs ;
- une amplitude minimale de cinq centimètres entre les positions extrêmes ;
- plusieurs types et diamètres de roues ;
- la proposition, au bon de commande, d’un dispositif anti-basculement lorsque la stabilité arrière est inférieure à dix degrés.
En propulsion manuelle bilatérale, le système de soutien du corps est réglable sur au moins quatre positions. Cette exigence ne concerne pas les fauteuils conçus pour transporter des personnes de plus de 150 kg.
Indication
Le § 3.1.3.2 prévoit une incapacité de marche partielle ou totale permanente ou longue de plus de six mois.
Double codification de l’achat
- Code descriptif :
4592457. - Code de facturation :
4100003.
La ligne descriptive porte l’échéance enregistrée du 6 février 2035. Cette date ne doit pas être interprétée comme une date de fin de droit individuel.
Location courte durée
Codes descriptifs du titre I :
1290922: jusqu’à treize semaines ;1207648: de quatorze à vingt-six semaines ;1215560: option d’achat.
Codes de facturation :
1200025;1200026;1200031.
Le FRM ne figure pas parmi les catégories de location longue durée du § 3.3.1.
Parcours
L’achat d’un FRM relève du parcours du § 3.1.4.2 : évaluation des besoins, préconisations, essai puis prescription définitive. La fiche de préconisation, et non la fiche d’évaluation, est celle dont le modèle est déclaré opposable.
Non-cumul
La prise en charge d’un VPH modulaire manuel exclut celle d’un autre VPH modulaire manuel, sous l’exception formulée au § 4.2 pour les FRMS et FRMV. Pour un cas concret, l’application doit être vérifiée avec la caisse.
Sources (6)
Nomenclature Titre IV LPPR — VPH, arrêté du 6 février 2025 consolidé
Source officielleConsultée le 20 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH au titre IV — 1ère modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 2ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 3ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Avis relatif à la tarification des VPH et prestations associées — JO n°164 du 17 juillet 2025, texte 161/176 (NOR TSSS2520446V)
Source officielleConsultée le 20 avril 2026Consulter la source
FAQ réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants — handicap.gouv.fr
Source officielleConsultée le 20 avril 2026Consulter la source
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