Comparatif
FRMC — comparaison neutre avec les autres catégories de VPH
FRMC — comparaison neutre avec les autres catégories de VPH
À retenir
Le FRMC répond à un besoin spécifique de mobilité ou d’efficience de propulsion. Il ne constitue pas une version supérieure du FRM et ne doit pas être proposé à partir d’un diagnostic, d’un seuil morphologique ou d’un niveau d’activité isolé.
La catégorie est déterminée après évaluation de la situation, préconisation et essai. L’environnement, les capacités physiques et cognitives et les habitudes de vie font partie de cette évaluation.
Repères réglementaires
La nomenclature distingue notamment :
- le FRM, fauteuil roulant modulaire à propulsion manuelle ou à pousser ;
- le FRMC, pour un besoin spécifique de mobilité ou d’efficience de propulsion ;
- le FRMA, pour les besoins dynamiques d’une personne expérimentée dans la maniabilité autonome, les transferts et les franchissements, en intérieur et en extérieur ;
- le FRMS, pour la pratique d’une activité sportive ;
- le FRMP, pour des besoins spécifiques d’installation et de changement de positions ;
- le FRMV, lorsque la personne nécessite une verticalisation régulière sans pouvoir se verticaliser elle-même ;
- les fauteuils modulaires électriques, lorsque leurs conditions propres sont remplies.
Ces indications ne constituent pas une méthode de choix utilisable par le public. Un professionnel compétent doit rapprocher le besoin réel des caractéristiques de chaque catégorie.
Différence FRM–FRMC
Les possibilités minimales de configuration du FRMC sont plus étendues que celles du FRM. La nomenclature prévoit notamment davantage de choix ou de réglages pour le siège, le dossier, le châssis, les roues et les mains courantes.
Cette différence technique ne permet pas au lecteur de choisir seul un fauteuil ni d’effectuer un réglage. Les mesures et les caractéristiques nécessaires sont formalisées dans la fiche de préconisation.
Non-cumul
Le paragraphe 4.2 prévoit que la prise en charge d’un VPH modulaire manuel exclut celle d’un autre VPH modulaire manuel, avec une exception formulée pour les FRMS et les FRMV.
Cette clause :
- ne fixe pas elle-même une durée de cinq ans ;
- ne permet pas d’affirmer qu’une combinaison précise est automatiquement acceptée ;
- doit être vérifiée pour le dossier concret auprès du prescripteur, du distributeur et, si nécessaire, de l’Assurance Maladie.
Le même paragraphe prévoit aussi l’exclusion réciproque entre un ensemble fauteuil manuel avec dispositif de propulsion électrique ou d’assistance électrique et un fauteuil roulant à propulsion électrique. Aucune durée ne doit être ajoutée à cette règle.
Orientation sûre
Pour comparer les catégories, le lecteur peut préparer avec le professionnel :
- les usages envisagés en intérieur et en extérieur ;
- les déplacements et activités habituels ;
- l’environnement de vie et son accessibilité ;
- les difficultés rencontrées avec le matériel actuel ;
- les besoins d’installation, de changement de position ou de verticalisation.
Ces éléments servent à l’évaluation. Ils ne remplacent ni les mesures professionnelles, ni l’essai, ni la prescription.
Référence réglementaire
Nomenclature du titre IV, paragraphes 3.1.3.3, 3.1.4.2 et 4.2.
Sources (5)
Nomenclature Titre IV LPPR — VPH, arrêté du 6 février 2025 consolidé
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH au titre IV — 1ère modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 2ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 3ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
FAQ réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants — handicap.gouv.fr
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
Cette règle est un contenu d'information réglementaire. Elle ne se substitue ni à la prescription médicale, ni au jugement clinique, ni à la décision de l'organisme payeur. En cas de doute, vérifiez la source officielle citée ci-dessus.