Nomenclature
FRMC — nomenclature et codes
FRMC — nomenclature et codes
Désignation et indication
Le FRMC est un fauteuil roulant modulaire à propulsion manuelle configurable. Le paragraphe 3.1.3.3 rattache cette catégorie à un besoin spécifique de mobilité ou d’efficience de propulsion. Il exige aussi une incapacité de marche partielle ou totale, permanente ou longue de plus de six mois, et la prise en compte de l’environnement, des capacités et des habitudes de vie.
Double codification
| Modalité | Code descriptif de nomenclature | Code de facturation |
|---|---|---|
| Achat neuf | 4594077 | 4100004 |
Le code descriptif et le code de facturation ont des fonctions différentes. Ils doivent être conservés ensemble dans l’information réglementaire sans substituer l’un à l’autre. La source tarifaire officielle confirme leur correspondance ; aucun montant n’est exposé au public.
La nomenclature consolidée associe aux descriptions concernées une échéance au 6 février 2035. Cette date enregistrée est conservée ; elle ne permet pas, à elle seule, de conclure sur un droit individuel.
Exigences techniques essentielles
Le FRMC peut avoir un châssis pliant ou non pliant. Le bon de commande doit notamment proposer au moins six largeurs, au moins quatre profondeurs ou un réglage continu répondant à l’amplitude minimale prévue, plusieurs solutions de hauteur de dossier, un réglage de position des roues et un carrossage ajustable ou défini à la commande.
Le bon de commande doit proposer un dispositif anti-basculement lorsque la stabilité arrière est inférieure à 10°. Cette obligation porte sur la proposition au bon de commande ; la catégorie seule ne permet pas de conclure que le dispositif équipe nécessairement chaque fauteuil.
Modalité
Cette catégorie ne figure pas dans la liste limitative du paragraphe 3.3.1 pour la location longue durée. La règle présente donc la modalité d’achat.
Non-cumul
Le paragraphe 4.2 prévoit que la prise en charge d’un VPH modulaire manuel exclut celle d’un autre VPH modulaire manuel, avec une exception formulée pour les FRMS et les FRMV. Il ne fixe pas lui-même une durée de cinq ans et ne valide pas automatiquement une combinaison précise. Le cumul doit être vérifié pour le dossier concret.
Le même paragraphe prévoit l’exclusion réciproque entre un ensemble fauteuil manuel avec dispositif de propulsion électrique ou d’assistance électrique et un fauteuil roulant à propulsion électrique. Aucune durée ne doit être ajoutée à cette règle.
Références réglementaires
Nomenclature du titre IV, paragraphes 2.4.2.2, 3.1.3.3, 3.3.1 et 4.2 ; source tarifaire officielle locale pour la correspondance de facturation.
Sources (6)
Nomenclature Titre IV LPPR — VPH, arrêté du 6 février 2025 consolidé
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH au titre IV — 1ère modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 2ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 3ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Avis relatif à la tarification des VPH et prestations associées — JO n°164 du 17 juillet 2025, texte 161/176 (NOR TSSS2520446V)
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
FAQ réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants — handicap.gouv.fr
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
Cette règle est un contenu d'information réglementaire. Elle ne se substitue ni à la prescription médicale, ni au jugement clinique, ni à la décision de l'organisme payeur. En cas de doute, vérifiez la source officielle citée ci-dessus.