Prise de mesure
FRMC — évaluation des besoins et prise de mesures
FRMC — évaluation des besoins et prise de mesures
Ce que couvre l’évaluation
L’évaluation des besoins est un préalable à la prescription. Elle porte sur quatre ensembles :
- les facteurs personnels, dont l’âge, les capacités physiques et cognitives, les comorbidités et la morphologie ;
- la pathologie ;
- les usages et activités, dont le temps d’utilisation, les déplacements et les activités ;
- les facteurs environnementaux, dont les lieux de vie, l’entourage, l’accessibilité, les terrains, les transports et la conduite d’un véhicule.
Les sous-critères doivent être renseignés ou justifiés par le prescripteur et l’évaluation doit être accompagnée des mesures du patient.
Limite pour le grand public
Cette règle ne fournit ni protocole de mesure à domicile, ni tolérance chiffrée, ni test de force, de transfert ou d’endurance, ni réglage à reproduire. Des chiffres techniques de la nomenclature décrivent le produit ; ils ne sont pas des seuils cliniques permettant au lecteur de s’orienter seul.
Le paragraphe 3.1.3.3 rattache cette catégorie à un besoin spécifique de mobilité ou d’efficience de propulsion. Il exige aussi une incapacité de marche partielle ou totale, permanente ou longue de plus de six mois, et la prise en compte de l’environnement, des capacités et des habitudes de vie.
Fiches et essai
Les préconisations se fondent sur la fiche d’évaluation. Elles sont formalisées dans la fiche de préconisation dont le modèle est opposable. Cette fiche précise notamment la catégorie, les caractéristiques, les options nécessaires et les mesures.
L’essai comparatif et l’essai en conditions réelles permettent au professionnel de vérifier l’adéquation du fauteuil. Les modifications de paramètres ou de réglages relèvent de la consultation post-évaluation et des professionnels concernés.
À préparer avec le professionnel
Le patient ou l’aidant peut décrire les lieux fréquentés, les déplacements, les activités, le matériel déjà utilisé, les difficultés et les objectifs. Il ne doit pas transformer ces informations en mesure ou en réglage autonome.
Référence réglementaire
Nomenclature du titre IV, paragraphes 3.1.4.2.1 à 3.1.4.2.3.
Sources (5)
Nomenclature Titre IV LPPR — VPH, arrêté du 6 février 2025 consolidé
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH au titre IV — 1ère modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 2ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres Ier et IV — 3ème modification de l'arrêté du 6 février 2025
Source officielleConsultée le 23 avril 2026Consulter la source
FAQ réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants — handicap.gouv.fr
Source officielleConsultée le 21 avril 2026Consulter la source
Cette règle est un contenu d'information réglementaire. Elle ne se substitue ni à la prescription médicale, ni au jugement clinique, ni à la décision de l'organisme payeur. En cas de doute, vérifiez la source officielle citée ci-dessus.